Six ans de prison confirmés pour un viol commis à Ath

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un quadragénaire condamné pour avoir violé une femme de cinquante ans à la gare d'Ath en avril 2023.

Six ans de prison confirmés pour un viol commis à Ath

Six ans de prison confirmés pour un viol commis à Ath

Un homme de quarante ans continuera à purger sa peine après le rejet de son recours par la Cour de cassation. La sanction de six années d'incarcération ferme, prononcée pour une agression sexuelle survenue à la gare d'Ath le 21 avril 2023, est désormais définitive.

Ce jour de printemps, l'individu, alors employé comme technicien de surface, a abordé une passagère de cinquante ans. Il l'a poussée dans un angle isolé et l'a contrainte à un rapport sexuel, sans marques de brutalité visibles. La plaignante souffre encore de lourdes séquelles mentales dues à cet événement. Tous les coûts de soins sont imputés au délinquant.

Dès l'ouverture de l'enquête, le mis en cause a soutenu que l'acte était consenti. Ses propos se sont toutefois révélés incohérents à de multiples occasions, rendant sa version peu crédible. Le tribunal de Tournai avait initialement prononcé une condamnation à six ans de détention. La cour supérieure de Mons avait ensuite entériné cette décision.

Me Ricardo Bruno, conseil de la défense, avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation, invoquant des vices de forme. Il estimait que l'instruction avait été incomplète et que la motivation de l'arrêt d'appel était insuffisante, faute d'actes d'enquête essentiels. Son principal grief visait le fait que les magistrats avaient retenu comme élément aggravant les dénégations et les mensonges de son client. Le défenseur rappelait qu'en Belgique, tout accusé peut adopter la stratégie de défense de son choix, y compris nier les faits ou formuler des déclarations fallacieuses.

Les juges de la Cour de cassation n'ont pas été convaincus par ces arguments. Le pourvoi a été écarté, scellant définitivement le sort du condamné. Celui-ci, déjà incarcéré, devra encore passer quatre années en détention.

Source : DHNET

Source: DHnet