Un million d'amendes et prison pour une fraude fiscale québécoise
Un entrepreneur de Montérégie et sa compagnie ont été lourdement condamnés pour avoir soustrait plus d'un million de dollars aux caisses de l'État.
Un million d'amendes et prison pour une fraude fiscale québécoise
Un entrepreneur de Montérégie et sa compagnie ont été lourdement condamnés pour avoir soustrait plus d'un million de dollars aux caisses de l'État. Jessy Wilford, de Saint-Jean-sur-Richelieu, et sa société KJ Solutions inc. ont écopé de pénalités financières record et d'une incarcération.
La Cour du Québec a infligé des sanctions totalisant 1 010 393,86 $ à l'entreprise et à son patron. En plus de ces sommes, Wilford devra passer 24 mois derrière les barreaux. La magistrate Nancy Lecompte a rendu ce jugement le 29 juin, après que les accusés eurent admis leur culpabilité.
L'histoire a commencé à l'été 2022, lorsque des citoyens ont alerté les agents de Saint-Jean. Ils dénonçaient un stratagème commercial lié à des forfaits d'entretien pour appareils de chauffage mural. Les forces de l'ordre ont alors ouvert une enquête.
Les enquêteurs ont rapidement fait équipe avec les inspecteurs de Revenu Québec. Ensemble, ils ont mis au jour un système d'évasion fiscale de grande ampleur. Durant près de deux ans, la compagnie avait délibérément omis de déclarer ses gains et de verser les taxes perçues auprès de sa clientèle.
Les chiffres révèlent l'ampleur du préjudice : entre octobre 2020 et septembre 2022, l'entreprise a encaissé plus de 1,7 million de dollars via 507 opérations commerciales. Pourtant, aucune déclaration n'avait été déposée depuis son immatriculation auprès des autorités fiscales provinciales.
Les sommes éludées se décomposent comme suit : 150 907,55 $ de taxe de vente du Québec, 75 642,88 $ de taxe sur les produits et services, et 203 555 $ d'impôt sur le revenu des sociétés.
En tant que seul propriétaire et gestionnaire, Wilford a été jugé personnellement responsable de ces manquements. Il a été reconnu complice des agissements illicites de sa compagnie.
Le tribunal a accordé un délai de douze mois pour l'acquittement des amendes. Quant à la peine privative de liberté, elle sera exécutée simultanément avec une autre condamnation de huit mois prononcée en décembre 2025 pour des escroqueries qualifiées criminelles.
Le stratagème commercial avait visé des propriétaires récemment équipés de thermopompes. Des vendeurs se présentaient à leur domicile pour leur proposer des contrats d'entretien pluriannuels. Après encaissement du paiement, aucun service n'était jamais rendu.
Interrogé par les policiers, Wilford a concédé ne jamais avoir effectué le moindre entretien de ce type d'appareil. Il a précisé que son activité principale concernait plutôt l'isolation de toits.
Par ailleurs, le tribunal avait déjà sanctionné le même duo pour des violations de la Loi sur la protection du consommateur. Des condamnations avaient été prononcées à Gatineau, Québec, Trois-Rivières et Saint-Jérôme entre l'automne 2023 et le printemps 2024, avec des pénalités supplémentaires de 69 310 $ pour la compagnie et de 25 939 $ pour son dirigeant.
Source : Le Canada Français
Source: Google News CA — Québec (FR)