Cour du Québec annule condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies

Un magistrat de la Cour du Québec a acquitté un jeune conducteur de Jonquière, invalidant des preuves d'ivresse recueillies par la police de Saguenay lors d'une intervention jugée arbitraire.

Cour du Québec annule condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies

Le 19 mai, un magistrat de la Cour du Québec a acquitté un jeune conducteur de Jonquière, invalidant des preuves d'ivresse recueillies par le Service de police de Saguenay lors d'une intervention nocturne en 2022.

L'incident s'est produit le 23 juillet vers la fin de soirée, aux abords de l'établissement La Voie Maltée. Deux membres des forces de l'ordre ont remarqué une automobile dont le jeune âge du conducteur ne correspondait pas à celui du titulaire du certificat d'immatriculation — un sexagénaire. Après consultation, ils ont découvert que le véhicule appartenait au père du jeune homme.

Cette divergence a suscité leur intérêt. Le juge Richard P. Daoust a toutefois qualifié cette démarche de simple curiosité dépourvue de base légale. Selon lui, les agents ont utilisé un prétexte fallacieux pour procéder à une interception injustifiée.

L'individu, dont la conduite ne présentait aucune anomalie, a été contraint de se soumettre à un test de dépistage alcoolisé sur route. L'appareil ayant signalé une anomalie, il a été transporté au poste où des analyses ont révélé une concentration de 90 milligrammes par 100 millilitres de sang.

Me Sylvain Morissette, conseil de l'intéressé, a plaidé l'illégalité de la garde à vue et demandé la suppression de l'ensemble des éléments probatoires subséquents. Le siège judiciaire a fait droit à cette demande en se fondant sur la disposition relative à la protection contre les privations de liberté sans justification de la Charte canadienne.

Dans ses motifs, le magistrat a rappelé l'importance de préserver l'équilibre entre la répression de l'alcool au volant — qu'il a qualifié de fléau — et le respect des libertés fondamentales. Il a souligné que les représentants de l'autorité ne peuvent se livrer à des contrôles arbitraires fondés sur des intuitions.

L'agent responsable de l'interpellation a reconnu sous serment qu'en l'absence de cette vérification d'âge, il n'aurait vraisemblablement pas arrêté le prévenu. Le ministère public n'a pas exercé de recours contre cette décision.

L'affaire rappelle l'arrêt historique de la plus haute juridiction du pays dans l'affaire R. c. Storrey, qui impose aux corps policiers de disposer de motifs raisonnables avant toute privation de liberté.

Source : Radio-Canada

Source: Google News CA — Québec (FR)