Recusation historique à Genève: l'ensemble du Ministère public écarté d'une affaire d'escroquerie
Le Tribunal fédéral a ordonné la récusation de tous les magistrats du Ministère public genevois dans une procédure d'escroquerie. Le père du procureur général Olivier Jornot est plaignant dans ce dossier.
Recusation historique à Genève: l'ensemble du Ministère public écarté d'une affaire d'escroquerie
Dans une décision sans précédent, le Tribunal fédéral a ordonné la récusation de l'intégralité des magistrats du Ministère public genevois dans une procédure pénale. Il s'agit d'une première dans ce canton, où les procureurs sont élus et traditionnellement considérés comme indépendants dans la conduite des enquêtes qui leur sont confiées.
L'affaire concerne un dossier d'escroquerie impliquant des individus appartenant à la communauté des gens du voyage. Ces derniers proposaient des services et travaux à des personnes âgées à des tarifs exorbitants. Le particularisme de ce dossier réside dans l'identité du plaignant: il s'agit du père du procureur général genevois, Olivier Jornot.
Dans son arrêt, Mon-Repos a estimé que la configuration très particulière de cette procédure ne permettait pas d'exclure un éventuel conflit d'intérêts. La première procureure Elsa Studer, chargée de l'instruction, ainsi que l'ensemble de ses collègues, pourraient se trouver «dans l'embarras ou pris d'un certain malaise» lors de la prise de décisions judiciaires. Ces décisions auraient inévitablement des répercussions sur le chef de parquet.
En raison des prérogatives du procureur général en matière de hiérarchie et de surveillance, le Tribunal fédéral a jugé qu'aucun magistrat du Ministère public genevois ne pouvait être considéré comme totalement impartial dans cette affaire. Le contexte a été qualifié d'exceptionnel en raison des spécificités du dossier.
Cette décision soulève des questions sur l'indépendance réelle des magistrats du parquet genevois lorsque leurs supérieurs hiérarchiques sont indirectement concernés par une procédure.
Source: Le Temps
Source: Le Temps