Inverser le fardeau de la preuve: le Parlement suisse ouvre le débat sur le blanchiment
Les députés fédéraux ont approuvé une initiative qui pourrait obliger quiconque détient des fonds suspects d'en justifier la provenance légale. Le secteur bancaire s'inquiète.
Inverser le fardeau de la preuve: le Parlement suisse ouvre le débat sur le blanchiment
Mardi, la Chambre basse du Parlement helvétique a validé une proposition susceptible de modifier en profondeur la répression du recyclage de capitaux. La députée écologiste-libérale vaudoise Céline Weber a recueilli 103 suffrages favorables contre 83 oppositions pour son texte.
Le principe défendu est simple : celui qui détient des richesses dont la source paraît douteuse devrait être tenu d'en établir la licéité. Aujourd'hui, l'obligation incombe aux enquêteurs de démontrer le caractère criminel des biens saisis. La députée souhaite renverser cette logique.
Le gouvernement est désormais prié d'étudier si une telle mesure serait adaptée dans le cadre de la confiscation de fortunes manifestement issues d'infractions. Weber estime que cela offrirait un moyen de combattre le commerce de stupéfiants de rue en frappant les circuits financiers qui le nourrissent. Elle précise que les personnes visées seraient celles soupçonnées de crimes graves, pas le grand public.
Les acteurs du monde bancaire expriment une vive résistance. Ils estiment qu'une telle évolution risquerait d'entraver la place financière nationale et d'affaiblir son attractivité sur la scène internationale.
Un modèle comparable fonctionne en France depuis environ douze ans. À la suite du scandale Cahuzac en 2013, les autorités d'outre-Rhin ont mis en place une réglementation de ce type. Les magistrats antifraude français ont considérablement transformé leur approche depuis lors.
Si cette réforme aboutissait, le recours à des sociétés-écrans et à des intermédiaires domiciliés dans des paradis fiscaux pourrait être considéré comme un signe révélateur de recyclage. Il s'agit pour l'heure d'une simple consultation : l'exécutif doit désormais évaluer si une inversion de la charge probatoire est juridiquement réalisable et souhaitable.
Source : Le Temps
Source: Le Temps