Tribunal fédéral: la justice genevoise doit examiner les lenteurs d'une enquête pour travail forcé

Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un travailleur indien qui avait porté plainte pour traite d'êtres humains à Genève. L'enquête avait duré plus de sept ans et s'était conclue par un classement.

Tribunal fédéral: la justice genevoise doit examiner les lenteurs d'une enquête pour travail forcé

Un ouvrier originaire d'Inde, qui avait déposé une plainte pour traite d'êtres humains à Genève, a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral. La haute juridiction a admis son recours et renvoyé le dossier à la cour cantonale.

L'affaire remonte à une instruction pénale qui s'est étalée sur sept ans et neuf mois. Au cours de cette période, pas moins de six procureurs différents se sont succédé au parquet genevois. Finalement, la procédure s'est terminée par une ordonnance de classement. L'intéressé réclamait notamment que soit établie la violation de son droit à une instruction efficace et rapide.

Le prévenu dans cette affaire est décédé le 1er mars dernier. Par conséquent, la poursuite pénale va s'éteindre. Néanmoins, le plaignant pourra obtenir des réponses sur les retards accumulés durant l'enquête.

La Cour de justice siégeant à Mon-Repos estime ne pas disposer d'éléments suffisants concernant les causes de ces lenteurs. Elle a donc décidé de renvoyer le dossier à la cour cantonale pour qu'elle approfondisse cette question et statue à nouveau.

Source: Le Temps

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