Le Tribunal fédéral retire une affaire d'escroquerie au Ministère public genevois
Le Tribunal fédéral a estimé que l'indépendance du Ministère public genevois pourrait être compromise dans une affaire d'escroquerie visant le père du procureur général Olivier Jornot.
Le Tribunal fédéral retire une affaire d'escroquerie au Ministère public genevois
Dans une décision inhabituelle, les juges fédéraux ont enlevé une procédure pénale pour escroquerie à l'ensemble du Ministère public genevois. Le motif : un possible conflit d'intérêts impliquant le procureur général Olivier Jornot, dont le père est la victime présumée.
Selon la NZZ, le père de Jornot, âgé de 91 ans, avait déposé plainte fin octobre 2025 contre un homme se présentant comme peintre, de nationalité française et appartenant au milieu des gens du voyage. La magistrate genevoise Elsa Studer avait été chargée de l'enquête. Le suspect a été arrêté en janvier suite à des appels répétés chez la victime et des mouvements bancaires suspects.
L'accusé est soupçonné d'escroquerie commerciale, voire d'usure. D'après les accusations, il aurait trompé le père de Jornot avec des complices depuis au moins juin 2025. Il se serait présenté chez lui en se faisant passer pour un employé d'une entreprise fictive, l'incitant à faire réaliser des travaux de peinture et de rénovation à des prix exorbitants. Le montant total versé par la victime s'élèverait à 270 500 francs.
Peu après, l'avocat de la défense, Claudio Fedele, a demandé la récusation de la procureure Studer ainsi que celle de tout le Ministère public genevois. Il a fait valoir que le père de Jornot avait porté plainte, et que bien que Jornot ne soit pas directement compétent pour cette affaire, il dirigeait l'institution dont dépendait la magistrate instructrice. Un risque d'apparence de partialité existait donc.
La Cour d'appel du canton de Genève a rejeté cette demande, estimant qu'il n'existait pas de fondement institutionnel pour affirmer que Studer et ses collègues étaient subordonnés au procureur général. Les tribunaux et les procureurs sont indépendants et ne répondent qu'à la loi, ont-ils jugé.
Les juges fédéraux ont toutefois adopté une position différente et ont accepté la requête. Dans leur arrêt publié mardi, ils ont reconnu l'indépendance des procureurs dans la conduite des procédures pénales. Néanmoins, ils ont estimé qu'on ne pouvait exclure que la magistrate Studer et ses collègues « se trouvent dans l'embarras ou ressentent un certain malaise lorsqu'ils prennent des décisions qui auront inévitablement des conséquences pour le procureur général ». Les circonstances particulières de l'affaire ainsi que les pouvoirs hiérarchiques et de surveillance du procureur général y contribuaient, selon le Tribunal fédéral.
En outre, Jornot étant l'héritier légal du préjudice revendiqué d'environ 270 500 francs, il avait un intérêt personnel dans cette affaire. Il n'était pas non plus exclu qu'il soit entendu dans cette procédure. Ainsi, il fallait reconnaître que la position du procureur général au sein de la justice genevoise pouvait exceptionnellement influencer indirectement le déroulement de la procédure pénale, ont écrit les juges fédéraux.
Suite à cette décision, la justice genevoise a nommé Bernard Dénéréaz, procureur vaudois, comme procureur spécial. Mais l'avocat Fedele conteste également cette nomination. Selon lui, l'impartialité de l'enquête n'est pas garantie, car Dénéréaz figure sur la liste du Ministère public genevois dans la catégorie des procureurs extraordinaires.
Source: NZZ