Fraude aux prestations sociales : six commerçants de Belfort sanctionnés par la justice

Trois couples d'entrepreneurs du Territoire de Belfort ont été jugés pour avoir créé des documents falsifiés afin de percevoir indûment des allocations publiques sur cinq ans.

Fraude aux prestations sociales : six commerçants de Belfort sanctionnés par la justice

La juridiction de Belfort a rendu sa décision le 2 juin dans une affaire d'escroquerie portant sur des aides sociales. Six patrons de commerce, formant trois couples, étaient poursuivis pour des manœuvres financières illicites commises entre 2016 et 2021.

Les prévenus ont utilisé diverses structures commerciales pour élaborer leur stratagème. Certaines de ces entités ont d'ailleurs disparu du fait d'une cessation d'activité prononcée par les tribunaux durant cette période. Le mécanisme reposait sur l'élaboration de nombreuses pièces contrefaites : factures aux montants artificiellement majorés ainsi que bulletins de salaire inventés.

Cette fraude documentaire avait pour but de tromper les organismes de solidarité et d'obtenir des versements auxquels les mis en cause n'avaient pas droit. Le dossier, particulièrement volumineux, a nécessité l'examen d'une quantité importante de pièces par la magistrature.

Les condamnations prononcées par le tribunal visent à réprimer ces détournements de fonds publics et à dissuader de tels agissements dans le milieu entrepreneurial local.

Source : L'Est Républicain

Source: Google News LU — Crime (fr)