L'ancien garde des Sceaux fait appel de sa condamnation pour diffamation

Éric Dupond-Moretti a été reconnu coupable d'avoir diffamé un magistrat dans un ouvrage. Le tribunal de Paris lui a infligé une amende avec sursis et des dommages, mais il a été relaxé sur une seconde accusation.

L'ancien garde des Sceaux fait appel de sa condamnation pour diffamation

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu mardi 23 juin un jugement condamnant l'ancien ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour avoir tenu des propos diffamatoires à l'encontre d'un magistrat. L'intéressé a immédiatement décidé de former un pourvoi en appel.

Les faits concernent un livre publié par l'ex-avocat, intitulé J'ai dit oui. Dans cet ouvrage, Dupond-Moretti écrivait que Edouard Levrault, juge d'instruction détaché dans la principauté de Monaco, avait transgressé le secret de l'instruction dans une procédure où l'auteur avait lui-même été partie prenante comme défenseur. Le magistrat visé avait alors saisi la justice en déposant une citation directe.

La juridiction parisienne a prononcé à l'encontre de l'ancien garde des Sceaux une pénalité pécuniaire de 500 euros avec sursis, complétée par 4 000 euros de réparation civile à verser au plaignant. Cette somme doit être acquittée conjointement par l'éditeur Michel Lafon. Sur une autre plainte du même magistrat relative à un second livre, Dupond-Moretti a en revanche obtenu une relaxe.

Par l'intermédiaire de son avocate Jacqueline Laffont-Haïk, l'ancien ministre a fait savoir qu'il "conteste fermement la motivation" de la décision. Le recours qu'il a annoncé a pour effet de geler l'application de la sentence, conformément au principe selon lequel l'appelant demeure présumé innocent jusqu'à ce que la juridiction supérieure ait statué.

Source : franceinfo

Source: franceinfo - Justice