Marine Le Pen condamnée en appel à 3 ans dont 1 ferme, éligible en 2027
La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, avec une inéligibilité réduite à 15 mois déjà purgée. Elle se pourvoit en cassation et confirme sa candidature à la présidentielle 2027.
Procès des assistants du RN : Le Pen condamnée en appel mais autorisée à briguer l'Élysée
La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen, mardi 7 juillet, à trois ans de prison — dont deux ans avec sursis et un an ferme aménageable sous bracelet électronique — ainsi qu'à 100 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics, rapporte France 24 - France. Sa peine d'inéligibilité a été ramenée à 45 mois, dont 30 mois avec sursis, soit une peine ferme de 15 mois déjà considérée comme purgée.
Une inéligibilité effacée, une candidature confirmée
La peine d'inéligibilité ferme de 15 mois est arrivée à échéance le 30 juin 2026, en raison de l'exécution provisoire prononcée en première instance le 31 mars 2025. Marine Le Pen est donc éligible à l'élection présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027, et peut officialiser sa candidature.
Invitée du journal de 20h de TF1 le soir même, la cheffe de file du Rassemblement national a annoncé son pourvoi en cassation et confirmé être « candidate à la présidentielle ». Le pourvoi est suspensif de l'arrêt de la cour d'appel : en attendant la décision de la Cour de cassation, estimée dans un délai de 12 à 18 mois, Le Pen peut mener campagne sans bracelet électronique.
Le rôle de la Cour de cassation
La Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire français, ne se prononce pas sur le fond du dossier mais sur la correcte application du droit. Elle peut soit casser totalement ou partiellement la décision de la cour d'appel et renvoyer l'affaire devant une autre juridiction, soit rejeter le pourvoi, auquel cas la peine prononcée en appel devient exécutoire.
La Cour de cassation a indiqué qu'elle entend rendre sa décision avant le premier tour de la présidentielle, fixé au 18 avril 2027.
La question du bracelet électronique
Marine Le Pen doit en principe effectuer ses douze mois de prison ferme aménageable sous bracelet électronique, délai courant jusqu'à début juillet 2027. Elle avait déclaré à plusieurs reprises qu'elle ne se présenterait pas si elle devait faire campagne avec un tel dispositif.
Cependant, comme tout condamné, elle peut bénéficier d'une remise de peine pouvant atteindre six mois, ce qui la libérerait de cette contrainte dès le début de l'année 2027. Et tant que la Cour de cassation n'a pas statué, la peine d'appel est suspendue : aucun bracelet ne lui sera imposé dans l'intervalle.
Un système d'emplois fictifs entre 2004 et 2016
L'affaire porte sur un système d'emplois fictifs organisé au Parlement européen par le Front national — devenu Rassemblement national — entre 2004 et 2016. Des collaborateurs rémunérés sur les fonds destinés aux assistants parlementaires européens travaillaient en réalité, pour tout ou partie, au bénéfice des activités du parti plutôt que pour les eurodéputés auxquels ils étaient officiellement rattachés.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait évalué le préjudice à 2,9 millions d'euros. Le Parlement européen, partie civile, estimait de son côté ce montant à 4,6 millions d'euros.
Lors de la lecture de l'arrêt, la présidente de la cour d'appel, Michèle Agi, a souligné la gravité des faits : « Les faits sont graves encore, car ils ont perduré […] et n'ont pris fin qu'avec la plainte déposée par le président du Parlement européen. »
Onze personnes et le RN également condamnés
Marine Le Pen n'était pas la seule prévenue dans cette affaire. En première instance, en mars 2025, 24 personnes ainsi que le parti avaient été condamnés. Onze personnes et le RN avaient ensuite interjeté appel devant la cour d'appel de Paris.
Parmi les appelants figuraient cinq ex-députés européens — Bruno Gollnisch, Fernand Le Rachinel, Louis Aliot et Nicolas Bay, outre Le Pen elle-même —, quatre anciens assistants parlementaires — Catherine Griset, Guillaume L'Huillier, Julien Odoul et Timothée Houssin —, ainsi que le comptable et le trésorier du parti, Nicolas Crochet et Wallerand de Saint-Just. Jeanne Pavard, assistante au moment des faits, s'était désistée le 22 octobre 2025 : la décision de première instance est donc définitive à son égard.
Mardi, la cour d'appel de Paris a de nouveau condamné onze de ces personnes ainsi que le RN pour détournement de fonds publics.
Le réquisitoire du parquet général
Le 3 février 2026, le parquet général de la cour d'appel de Paris avait requis contre Marine Le Pen quatre ans d'emprisonnement dont un an ferme aménageable, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, sans exécution provisoire. La cour d'appel a finalement prononcé une peine inférieure aux réquisitions sur la durée d'emprisonnement et sensiblement réduite sur l'inéligibilité.
Source: France 24 - France