Cassation Le Pen : le procureur Heitz promet une décision avant le premier tour

Le procureur général près la Cour de cassation affirme que la juridiction statuera sur le pourvoi de Marine Le Pen avant l'élection présidentielle. Le Pen reste présumée innocente pendant la procédure.

Pourvoi en cassation de Le Pen : la Cour s'engage à trancher avant la présidentielle

Selon lefigaro.fr, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a déclaré jeudi sur France Inter que la juridiction rendrait sa décision sur le pourvoi de Marine Le Pen avant le premier tour de l'élection présidentielle.

Marine Le Pen avait annoncé mardi 7 juillet son pourvoi en cassation, à la suite de sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. La peine prévoit notamment 15 mois d'inéligibilité.

«Nous sommes en ordre de marche et nous ferons tout pour tenir cet objectif, car on s'y est engagé», a affirmé Rémy Heitz. Le magistrat a rappelé qu'un calendrier avait déjà été annoncé, et que la cour d'appel avait elle-même tout mis en œuvre pour le respecter. La Cour de cassation entend suivre la même méthode.

Heitz a également confirmé que Marine Le Pen demeure «présumée innocente». Le pourvoi suspend en effet l'exécution de l'arrêt rendu en appel. «Elle est condamnée par la cour d'appel, mais en raison de ce pourvoi, elle n'est pas condamnée définitivement et reste donc présumée innocente», a-t-il précisé.

Le procureur général reconnaît néanmoins qu'il est encore «trop tôt» pour se prononcer sur des délais précis. Le dossier n'en est qu'à «un stade peu avancé» : la Cour ignore encore combien de pourvois seront déposés, «quels arguments seront développés par les parties», ni quel sera le degré de complexité de l'affaire. «Plusieurs scénarios restent donc possibles», a-t-il indiqué. Heitz a toutefois tenu à rassurer : «les magistrats de la Cour ont l'habitude de traiter des affaires sensibles.»

Interrogé sur une éventuelle réforme des règles d'inéligibilité, le procureur général a renvoyé la question au législateur, défendant par ailleurs le fonctionnement du système judiciaire actuel. «Il est normal, et heureusement, que chacun puisse faire valoir et utiliser ses droits de recours dans un pays de démocratie», a-t-il conclu.

Source: Google News LU FR