Fraude à la TVA en carrousel : perquisitions en Île-de-France, 60 000 € saisis

Le parquet européen a mené des perquisitions en région parisienne dans le cadre d'une escroquerie présumée à la TVA de 13 millions d'euros.

Vague de perquisitions en Île-de-France dans une enquête sur une fraude à la TVA de grande ampleur

Le parquet européen a conduit jeudi dernier une série de perquisitions dans des entreprises situées en région parisienne, selon une annonce publiée lundi. L'opération s'inscrit dans une enquête portant sur une escroquerie présumée à la TVA qualifiée de « grande ampleur », rapporte bfmtv.com.

L'enquête cible un mécanisme dit de fraude « carrousel », un système exploitant les règles de l'Union européenne applicables aux transactions transfrontalières entre États membres. Ce type de montage permet à ses organisateurs de récupérer ou d'éviter de payer la taxe sur la valeur ajoutée.

Six personnes soupçonnées d'avoir participé à la gestion financière des sociétés concernées, ainsi que d'avoir blanchi le produit de la fraude, ont été interrogées par les enquêteurs de l'Office national anti-fraude (Onaf). Les perquisitions ont abouti à la saisie de documents, de preuves numériques, d'une voiture de luxe et d'environ 60 000 euros en espèces.

Le préjudice fiscal estimé s'élève à quelque 13 millions d'euros. L'enquête couvre également des faits de blanchiment d'argent et de participation à une association de malfaiteurs impliquant 26 sociétés françaises, principalement domiciliées en Île-de-France.

Les suspects auraient mis en place un réseau de sociétés éphémères, sans activité économique réelle et conçues pour échapper aux détections. Selon le parquet européen, ces entreprises écrans auraient utilisé au moins 80 comptes bancaires et de paiement pour transférer au total environ 160 millions d'euros en moins de deux ans.

C'est la direction générale des finances publiques (DGFiP) qui avait alerté le parquet européen en août dernier sur ces soupçons. Opérationnel depuis 2021 et dont le siège se trouve à Luxembourg, le parquet européen est notamment chargé d'enquêter sur les fraudes transfrontalières à la TVA au sein de l'Union.

Source: Google News FR — Crime (fr)