La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds européens
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds européens, tout en réduisant sa peine d'inéligibilité, ce qui lui permet de se présenter à l'élection présidentielle de 2027.
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds européens
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la dirigeante du Rassemblement national pour détournement de fonds de l'Union européenne, tout en réduisant sa peine d'inéligibilité, ce qui lui permet désormais d'envisager une candidature à l'élection présidentielle de 2027.
Les magistrats ont infligé à Marine Le Pen une peine de trois ans d'emprisonnement, dont un an sous surveillance électronique à domicile, ainsi qu'une amende de 100 000 euros. La juridiction a également prononcé une interdiction d'exercer une fonction publique pendant 45 mois, dont 30 ont été assortis du sursis. Compte tenu du fait que la première peine d'inéligibilité était effective durant l'appel, la responsable politique a déjà purgé les 15 mois restants de cette sanction.
Les investigations à l'encontre de l'ancienne candidate à la présidentielle avaient débuté en 2016, et un procès avait été demandé en 2023. La condamnation initiale, fondée sur l'article 432-15 du Code pénal français, prévoyait deux ans de résidence surveillée, une amende de 100 000 euros et cinq ans d'inéligibilité. La décision rendue mardi a donc allégé cette dernière mesure, ouvrant la voie à une possible campagne pour le scrutin de 2027.
Marine Le Pen conserve la possibilité de former un pourvoi en cassation dans un délai de dix jours, et elle a indiqué son intention de le faire. Elle a également annoncé mardi sa volonté de se présenter à la présidentielle, précisant qu'elle mènerait sa campagne sans porter de bracelet de surveillance électronique.
Bien qu'une candidature soit techniquement autorisée pendant l'examen de son pourvoi par la Cour de cassation, la leader d'extrême droite avait elle-même déclaré par le passé qu'elle refuserait de se présenter aux élections si elle devait porter un bracelet électronique. Les sondages placent actuellement Marine Le Pen et son parti, le Rassemblement national, en tête des intentions de vote pour 2027. En cas d'empêchement, Jordan Bardella est pressenti pour la remplacer.
La condamnation trouve son origine dans l'utilisation d'environ 2,8 millions d'euros de fonds du Parlement européen pour rémunérer des membres de sa formation politique. Vingt-sept autres personnes ont également été condamnées, et onze coaccusés de Marine Le Pen ayant fait appel ont vu leur condamnation confirmée.
Les modalités exactes de la résidence surveillée, qui pourraient autoriser certains déplacements, seront fixées ultérieurement par un autre magistrat.
Source : Jurist.org
Source: Google News IE — Crime (en)