Marine Le Pen condamnée en appel, éligible à la présidentielle 2027

La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen à 3 ans de prison et 15 mois fermes d'inéligibilité, déjà purgés. Elle annonce sa candidature à l'Élysée.

Procès des assistants du RN : Le Pen condamnée en appel mais en route pour l'Élysée

La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen, le mardi 7 juillet, à trois ans d'emprisonnement — dont deux ans avec sursis et un an ferme aménageable sous bracelet électronique — ainsi qu'à 100 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics, selon France 24 - France. Sa peine d'inéligibilité est fixée à 45 mois, dont 30 mois avec sursis, soit 15 mois fermes.

Cette peine ferme d'inéligibilité, échue au 30 juin 2026, est considérée comme déjà purgée, en raison de l'exécution provisoire prononcée en première instance le 31 mars 2025. Marine Le Pen est donc éligible à l'élection présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027.

Un bracelet électronique, mais une candidature confirmée

La cheffe de file du Rassemblement national (RN) doit néanmoins porter un bracelet électronique pendant douze mois, délai courant jusqu'au début juillet 2027. Elle avait déclaré à plusieurs reprises qu'elle renoncerait à se présenter si elle devait mener campagne avec un tel dispositif. Elle peut toutefois bénéficier d'une remise de peine pouvant atteindre six mois, ce qui la rendrait libre de ses mouvements dès le début de l'année 2027.

Invitée du journal de 20h de TF1 le soir même, Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation et confirmé être « candidate à la présidentielle ». Ce pourvoi est suspensif de l'arrêt de la cour d'appel : en attendant la décision de la Cour de cassation — estimée à douze à dix-huit mois en instruction classique —, elle peut s'engager dans la course à l'Élysée sans bracelet électronique. La Cour de cassation a précisé qu'elle entendait rendre sa décision avant le premier tour du scrutin présidentiel.

Une affaire d'emplois fictifs au Parlement européen

L'affaire porte sur un système d'emplois fictifs organisé par le Front national (devenu RN) au Parlement européen entre 2004 et 2016. Des assistants parlementaires, rémunérés sur les fonds destinés aux eurodéputés, auraient en réalité travaillé pour le parti plutôt que pour les élus auxquels ils étaient officiellement rattachés.

« Les faits sont graves encore, car ils ont perduré […] et n'ont pris fin qu'avec la plainte déposée par le président du Parlement européen », a déclaré la présidente de la cour d'appel, Michèle Agi, lors de la lecture de l'arrêt. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait évalué le préjudice à 2,9 millions d'euros. Le Parlement européen, partie civile, estimait de son côté ce montant à 4,6 millions d'euros.

Onze personnes et le RN de nouveau condamnés

Marine Le Pen n'est pas la seule mise en cause dans cette procédure. En mars 2025, 24 personnes ainsi que le parti avaient été condamnés en première instance. En appel, onze personnes physiques et le RN avaient contesté ce jugement devant la cour d'appel de Paris.

Parmi les appelants figuraient cinq ex-députés européens — Marine Le Pen, Bruno Gollnisch, Fernand Le Rachinel, Louis Aliot et Nicolas Bay —, quatre anciens assistants parlementaires — Catherine Griset, Guillaume L'Huillier, Julien Odoul et Timothée Houssin —, ainsi que le comptable Nicolas Crochet et le trésorier Wallerand de Saint-Just. Jeanne Pavard, également ancienne assistante, s'était désistée le 22 octobre 2025, rendant à son égard la décision de première instance définitive.

Ce mardi, la cour d'appel a de nouveau condamné onze de ces personnes ainsi que le parti pour détournement de fonds publics.

La Cour de cassation, ultime recours

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, ne se prononce pas sur le fond de l'affaire mais sur la bonne application du droit. Elle peut soit casser totalement ou partiellement la décision de la cour d'appel et renvoyer l'affaire devant une nouvelle juridiction, soit rejeter le pourvoi — auquel cas la peine prononcée en appel s'applique. Le parquet général avait requis, le 3 février 2026, quatre ans d'emprisonnement dont un an ferme, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire contre la députée du Pas-de-Calais.

Source: France 24 - France