Fraude à la Sécu en Martinique : deux pharmaciens condamnés, leurs officines fermées et mises en vente

Deux pharmaciens de Fort-de-France et du François ont été condamnés pour escroqueries aggravées. Leurs officines, fermées, seront vendues en liquidation judiciaire.

Fraude à la Sécu en Martinique : deux pharmaciens condamnés, leurs officines fermées et mises en vente

Deux pharmacies martiniquaises saisies après la condamnation de leurs gérants

Deux pharmaciens exerçant en Martinique — l'un à Fort-de-France, l'autre au François — ont été condamnés par le tribunal correctionnel pour escroqueries aggravées, abus de biens sociaux, et, pour l'un d'eux, trafic de médicaments en bande organisée, rapporte la1ere.franceinfo.fr. Les deux établissements sont désormais fermés et seront cédés dans le cadre d'une liquidation judiciaire.

Les faits portent sur une période de six ans. Les deux praticiens surfacturaient à la Sécurité sociale des médicaments onéreux qu'ils n'avaient pas effectivement délivrés. Selon un communiqué des autorités, le préjudice total infligé à la Sécurité sociale dépasse 4,2 millions d'euros, sans que les montants propres à chacun des deux établissements soient précisés. Des objets de valeur, des comptes bancaires et des biens immobiliers ont également été saisis.

L'un des pharmaciens a été condamné à 36 mois d'emprisonnement, dont 8 mois sous bracelet électronique, ainsi qu'au paiement de 100 000 euros. Les deux gérants se voient interdire l'exercice de leur profession pendant cinq ans.

Le président de l'Ordre des pharmaciens a précisé les conséquences pour les officines : « Leur commerce a également été saisi par la justice. Les pharmacies doivent être gérées par un administrateur judiciaire qui va choisir avec notre concours un pharmacien gérant en remplacement de ces deux titulaires. »

La vente des deux pharmacies s'impose dans un délai légal strict. « Une pharmacie qui n'a pas de titulaire pendant un an voit sa licence tomber. C'est-à-dire qu'elle devient caduque. Donc là on est obligé de vendre ces deux pharmacies. Elles vont être vendues comme une liquidation judiciaire », a-t-il ajouté.

La procédure disciplinaire ordinale reste à venir. « La sanction qu'ils ont eue actuellement, l'interdiction pour les 5 ans entre autres et la confiscation des biens, c'est le tribunal correctionnel. Maintenant, nous avons été avertis de ces sanctions et les deux pharmaciens vont devoir passer en chambre de discipline », a indiqué le président de l'Ordre.

Source: Google News FR — Crime (fr)