Peine réduite en appel pour Marine Le Pen : éligible en 2027, bracelet électronique confirmé
La cour d'appel de Paris a allégé la condamnation de Marine Le Pen, lui permettant de se présenter à la présidentielle 2027. Elle écopera d'un bracelet électronique.
La cour d'appel allège la peine de Marine Le Pen, ouvrant la voie à 2027
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 7 juillet, la culpabilité de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (FN) au Parlement européen, tout en prononçant une peine nettement inférieure à celle du jugement de première instance. Selon France Info, qui a consulté l'arrêt de 341 pages, les trois magistrates ont notamment réduit la durée de l'inéligibilité, rendant la dirigeante du Rassemblement national (RN) éligible pour l'élection présidentielle de 2027.
De quatre ans à trois ans de prison
Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel avait condamné Marine Le Pen à quatre ans de prison dont deux ferme, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité à exécution immédiate. En appel, la peine de prison est ramenée à trois ans dont un an ferme, aménageable sous forme de bracelet électronique. L'amende reste fixée à 100 000 euros.
La peine d'inéligibilité, quant à elle, passe à 45 mois, dont 30 mois avec sursis. La cour considère que les 15 mois d'inéligibilité effectifs, courant à partir du 31 mars 2025, ont été purgés depuis le 1er juillet. Marine Le Pen est donc désormais éligible.
La cour invoque la probité déjà réparée
Pour justifier cette réduction, la cour d'appel avance que « l'exécution de cette peine depuis le 31 mars 2025 a d'ores et déjà réparé l'atteinte à la probité dans une mesure compatible avec les garanties fondamentales reconnues au citoyen ». Elle souligne qu'« ignorer » cette période déjà purgée « porterait atteinte au principe de liberté des candidatures, condition essentielle à une expression démocratique du suffrage universel ».
La cour précise par ailleurs qu'à l'époque des faits, les peines d'inéligibilité n'étaient pas obligatoires, lui laissant ainsi une marge d'appréciation sur « la sanction » à prononcer.
Un dispositif de détournement sur onze ans
Sur le fond, la cour maintient intégralement la culpabilité de Marine Le Pen. Elle est déclarée coupable de complicité de détournement de fonds publics commis par le parti Front national en tant que personne morale, dont elle a pris la présidence en 2011 à la suite de son père Jean-Marie Le Pen.
L'arrêt souligne que « les pratiques de détournements de fonds ont perduré sur plus de 11 années, sous l'impulsion déterminante de Jean-Marie Le Pen, dirigeant historique du parti, et de Marine Le Pen, qui a pris sa suite, avec le concours actif du trésorier, du tiers-payant et des députés européens qui ont adhéré en nombre au dispositif ». Le montant total détourné dépasse 2,8 millions d'euros, des fonds alloués par le Parlement européen utilisés « à des fins autres que celles auxquelles ils étaient destinés ».
La cour relève que ces détournements ont « provoqué une rupture d'égalité avec les autres partis politiques » et ont été commis « par des élus, en charge de l'intérêt général et dont il est attendu une probité totale ».
Des circonstances atténuantes retenues
Pour la réduction de la peine de prison, les magistrates indiquent avoir « pris en compte le fait que Marine Le Pen n'a tiré aucun enrichissement personnel de ces infractions commises au bénéfice du parti qu'elle présidait ». Elles retiennent également « l'atteinte désormais ancienne à la probité et l'absence de réitération de comportements délictueux depuis près de dix années ».
Pour l'inéligibilité, la cour tient compte de « l'ancienneté des faits, de l'absence d'enrichissement personnel et de l'absence de réitération de tout comportement infractionnel depuis lors ».
L'arrêt ne manque pas pour autant de souligner que « son comportement a nécessairement porté atteinte à la confiance des citoyens dans les partis politiques, au bon fonctionnement du système électoral et au jeu démocratique, et interroge sur sa capacité à exercer un mandat électif et à en respecter tous les devoirs, le premier étant celui du respect de la loi ».
Le Pen annonce sa candidature en 2027 et un pourvoi en cassation
Quelques heures après l'annonce de l'arrêt, Marine Le Pen a déclaré sur TF1 son intention d'être la candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle de 2027. Elle a également annoncé son pourvoi en cassation, souhaitant « aller au bout des voies de recours qui lui sont offertes » et estimant qu'« il n'y a plus de scénario » où elle ne pourrait pas se présenter.
La dirigeante du RN devra cependant mener au moins une partie de sa campagne avec un bracelet électronique, conséquence de l'année de prison ferme aménagée prononcée par la cour d'appel.
Source: France Info