Marine Le Pen condamnée en appel, éligible à la présidentielle 2027
La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen à trois ans de prison dont un an ferme, avec une inéligibilité réduite à 15 mois déjà purgée. Elle se porte candidate à l'Élysée.
Condamnée mais candidate : Marine Le Pen confirme sa candidature à la présidentielle 2027
La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen, mardi 7 juillet, à trois ans de prison — dont deux ans avec sursis et un an ferme aménageable sous bracelet électronique — pour détournement de fonds publics, dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen. La peine d'inéligibilité a été fixée à 45 mois, dont 30 mois assortis du sursis. Selon touteleurope.eu, cette décision laisse une ouverture politique déterminante pour la cheffe de file du Rassemblement national.
La peine ferme d'inéligibilité, réduite à 15 mois, est considérée comme déjà purgée. Son échéance au 30 juin 2026 résulte de l'exécution provisoire prononcée en première instance le 31 mars 2025. Marine Le Pen est donc juridiquement éligible au scrutin présidentiel des 18 avril et 2 mai 2027, et peut engager sa campagne.
Un pourvoi en cassation pour suspendre la peine
Invitée du journal de 20h de TF1 le soir même du jugement, Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation et confirmé sa candidature à la présidentielle. Le pourvoi produit un effet suspensif sur l'arrêt de la cour d'appel : tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée, la peine de prison ferme avec bracelet électronique n'est pas exécutée.
La Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire français, ne se prononce pas sur le fond de l'affaire mais sur la bonne application du droit. Elle peut soit casser totalement ou partiellement la décision de la cour d'appel et renvoyer l'affaire devant une nouvelle juridiction, soit rejeter le pourvoi, auquel cas la peine prononcée en appel devient exécutoire. L'instruction classique dure entre 12 et 18 mois, mais la Cour a communiqué son intention de rendre sa décision avant le premier tour de la présidentielle.
En attendant cet arrêt, Marine Le Pen peut donc mener campagne sans porter de bracelet électronique.
La question du bracelet électronique
L'ancienne présidente du RN avait répété à plusieurs reprises qu'elle renoncerait à se présenter si elle devait faire campagne entravée par une surveillance électronique. Elle dispose néanmoins d'une autre option : comme tout condamné, elle peut bénéficier d'une remise de peine pouvant atteindre six mois, ce qui la rendrait libre de ses mouvements dès le début de l'année 2027.
Un système d'emplois fictifs entre 2004 et 2016
Le Front national et ses dirigeants de l'époque ont été reconnus coupables d'avoir organisé un système d'emplois fictifs au Parlement européen entre 2004 et 2016. Des collaborateurs, rémunérés sur les fonds destinés aux assistants parlementaires européens, ont travaillé en réalité pour les activités du parti plutôt que pour les eurodéputés auxquels ils étaient officiellement rattachés.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait évalué le préjudice à 2,9 millions d'euros. Le Parlement européen, partie civile, l'estimait pour sa part à 4,6 millions d'euros. « Les faits sont graves encore, car ils ont perduré […] et n'ont pris fin qu'avec la plainte déposée par le président du Parlement européen », a déclaré la présidente de la cour d'appel, Michèle Agi, lors de la lecture de l'arrêt.
Onze personnes et le RN de nouveau condamnés
Marine Le Pen n'est pas la seule concernée par cette procédure. En première instance, en mars 2025, 24 personnes ainsi que le parti avaient été condamnés. Onze d'entre elles, ainsi que le RN, avaient interjeté appel devant la cour d'appel de Paris : le parti lui-même ; cinq ex-députés européens, Bruno Gollnisch, Fernand Le Rachinel, Louis Aliot et Nicolas Bay, aux côtés de Marine Le Pen ; quatre anciens assistants parlementaires, Catherine Griset, Guillaume L'Huillier, Julien Odoul et Timothée Houssin ; ainsi que le comptable et le trésorier du parti, Nicolas Crochet et Wallerand de Saint-Just.
Tous ont de nouveau été condamnés mardi par la cour d'appel. Jeanne Pavard, assistante au moment des faits, s'était désistée le 22 octobre 2025, rendant définitive à son égard la condamnation de première instance.
Les réquisitions du parquet général
Le 3 février 2026, le parquet général de la cour d'appel de Paris avait requis contre Marine Le Pen quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable sous surveillance électronique, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire. La cour a finalement prononcé une peine légèrement inférieure aux réquisitions sur la durée totale d'emprisonnement, mais a maintenu l'amende à 100 000 euros, et a réduit la période d'inéligibilité ferme à un niveau permettant à la députée du Pas-de-Calais de se présenter au scrutin de 2027.
Source: Le Monde - Justice