Mohamed Bakkali, condamné pour les attentats du 13-Novembre, vers une libération conditionnelle en Belgique
Le logisticien des attentats de Paris et du Thalys a obtenu six congés pénitentiaires en Belgique. Un examen de sa demande de libération conditionnelle est prévu en septembre.
Bakkali bénéficie de congés pénitentiaires belges, libération conditionnelle à l'examen en septembre
Mohamed Bakkali, condamné en France pour son rôle dans les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et dans l'attentat manqué contre le Thalys du 21 août 2015, a obtenu six congés pénitentiaires en Belgique, a appris France Info vendredi 22 mai d'une source proche du dossier, confirmant une information du média belge Sudinfo. Un rendez-vous devant la justice belge est fixé en septembre pour l'examen de sa demande de libération conditionnelle.
En droit belge, le congé pénitentiaire autorise un détenu à quitter la prison pour une durée de 36 heures, dans le but de préparer la mise en place d'un bracelet électronique ou d'une libération conditionnelle. Ces sorties s'inscrivent dans une procédure classique : elles ouvrent généralement la voie au port du bracelet électronique, puis à une libération sous conditions.
Trente ans de réclusion, ramenés au maximum légal
De nationalité belge, Bakkali avait été condamné par la cour d'assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers, pour sa participation aux attentats du 13 novembre. Une peine de 25 ans avait ensuite été prononcée pour l'attentat manqué du Thalys Amsterdam-Paris. En septembre 2022, la justice avait fusionné ces deux condamnations pour les ramener au maximum légal de 30 ans d'emprisonnement.
Transféré en Belgique pour y être également jugé, Bakkali se trouve désormais soumis à la législation belge sur l'exécution des peines. Cette législation prévoit la possibilité d'une libération conditionnelle à partir d'un tiers de la peine prononcée. La période de sûreté imposée par la juridiction française n'est plus applicable sur le sol belge.
Dix ans d'incarcération effective atteints
Arrêté et placé en détention fin 2015, Bakkali avait atteint dix ans d'incarcération effective au moment de sa demande de congés pénitentiaires, seuil requis par la loi belge. Les sorties accordées ont été validées par le tribunal d'application des peines de Bruxelles. Leur objectif est de permettre au détenu de renouer avec la vie en société et d'entreprendre des démarches de reclassement susceptibles d'ouvrir la voie à des aménagements de peine ultérieurs.
Le PNAT "prend acte" et pointe une distorsion
Sollicité par France Info, le Parquet national antiterroriste (PNAT) déclare "prendre acte" des décisions prises par le tribunal d'application des peines de Bruxelles, qualifié d'"indépendant et souverain". Il relève toutefois que "la législation applicable à l'intéressé ne conduit pas à l'exécution de ses condamnations telles qu'elles ont été prononcées par la cour d'assises spécialement composée de Paris." Le PNAT indique également "partager l'émoi que ces décisions suscitent notamment pour les victimes".
Le parquet antiterroriste tient à préciser que "cette situation très spécifique ne remet aucunement en cause la qualité de la coopération judiciaire antiterroriste avec la Belgique". Il souligne par ailleurs la robustesse du dispositif français, "rendu d'autant plus cohérent par sa centralisation résultant de la compétence du PNAT et des juges d'application des peines spécialisés du tribunal de Paris". En France, affirme le PNAT, "une telle distorsion entre une condamnation prononcée et sa mise en œuvre" ne serait pas possible.
Source: France Info