Cour de cassation : le policier pourrait être jugé pour meurtre dans l'affaire Nahel
La plus haute juridiction française a cassé la requalification en violences, permettant un procès pour meurtre du fonctionnaire ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023.
Cour de cassation : le policier pourrait être jugé pour meurtre dans l'affaire Nahel
La Cour de cassation a invalidé le 12 juin la décision de la cour d'appel de Versailles qui avait reclassé les faits en violences sans intention de donner la mort. Ce revirement judiciaire laisse désormais envisager un procès pour homicide volontaire contre le fonctionnaire de police Florian M.
En mars, les magistrats versaillais avaient décidé de renvoyer l'agent devant une cour criminelle pour des violences ayant causé le décès sans volonté de tuer, excluant ainsi tout dessein meurtrier. La chambre criminelle de la Cour de cassation a cependant jugé que cette juridiction "n'a pas justifié sa décision".
Les juges du pourvoi rappellent que l'agent avait délibérément employé son pistolet de calibre 9 mm à proximité immédiate de l'adolescent, en visant une zone jugée vitale, et qu'il devait nécessairement mesurer le caractère mortel de son geste. Le dossier retourne ainsi devant la cour d'appel de Versailles, qui devra à nouveau se prononcer sur la nature des charges, sous réserve de nouveaux recours.
Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, avait trouvé la mort à Nanterre, touché par un tir à courte distance lors d'un contrôle routier. Cette mort avait engendré des nuits de troubles urbains dans de nombreuses villes françaises.
L'avocate de plusieurs proches de la victime, Margot Pugliese, a salué cette décision auprès de l'AFP : "La famille est très émue et soulagée. Depuis l'origine, nous affirmons que c'est la qualification de meurtre qui doit prévaloir."
Source : franceinfo
Source: Google News LU FR