Mort de Nahel : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès
La plus haute juridiction française a annulé la requalification des faits, permettant à nouveau une poursuite pour homicide volontaire contre le policier auteur du tir.
Mort de Nahel : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui redonne un nouvel élan à l'affaire Nahel Merzouk. La juridiction suprême a cassé la décision de la cour d'appel de Versailles qui avait requalifié les faits, ce qui empêchait toute poursuite du fonctionnaire de police ayant tiré sur l'adolescent de dix-sept ans en juin 2023 à Nanterre, selon La Provence.
L'incident avait eu lieu le 27 juin 2023. Le jeune homme circulait au volant d'une Mercedes AMG de couleur jaune lorsqu'il a été intercepté par deux agents de police à un feu rouge. Le fonctionnaire mis en cause a ouvert le feu à bout portant alors que le véhicule redémarrait, touchant mortellement le conducteur au niveau du thorax.
Le drame avait déclenché des émeutes dans de nombreuses communes françaises. Le policier avait été mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire. Il avait ensuite été libéré sous contrôle judiciaire.
En première instance, le juge d'instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu, considérant que le fonctionnaire avait agi en état de légitime défense. Cette décision avait été confirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, qui avait requalifié les faits en homicide involontaire. Or, cette infraction est soumise à prescription, ce qui avait mis fin à toute procédure.
La Cour de cassation a désormais annulé cette requalification, ce qui permet à nouveau une mise en accusation pour homicide volontaire. Le dossier sera transmis à une autre cour d'appel pour un nouvel examen.
Source: Google News LU FR