Affaire Nahel : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre
La Cour de cassation a annulé la requalification des faits concernant le policier ayant tiré sur Nahel Merzouk, permettant un possible renvoi pour meurtre.
Affaire Nahel : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre
La Cour de cassation a annulé ce vendredi 12 juin la décision qui avait écarté la qualification de meurtre pour le policier auteur du tir mortel contre Nahel Merzouk. Cette décision judiciaire constitue un tournant dans la procédure, car elle permet d'envisager à nouveau un procès pour homicide volontaire.
Le dossier avait initialement été renvoyé devant une cour criminelle pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », une qualification plus légère que le meurtre. La plus haute juridiction française a estimé que cette requalification ne résistait pas à l'examen et a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles.
L'affaire remonte au 27 juin 2023, lorsqu'un adolescent de 17 ans, Nahel Merzouk, a été tué par un tir policier lors d'un contrôle routier à Nanterre. Ce décès avait provoqué des émeutes dans plusieurs villes de France.
Le policier concerné, Florian M., devra désormais être jugé à nouveau. Le dossier sera réexaminé par une cour d'appel, qui devra statuer sur la qualification exacte des faits. Cette nouvelle décision pourra elle-même faire l'objet de recours.
Source : Vosges Matin
Source: Google News FR — Crime (fr)