Marine Le Pen : le parquet renonce à un recours devant la Cour de cassation

Dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, le parquet général de Paris a choisi de ne pas contester l'arrêt d'appel du 7 juillet devant la juridiction suprême.

Marine Le Pen : le parquet renonce à un recours devant la Cour de cassation

Le ministère public de la cour d'appel de Paris a fait savoir, mercredi 15 juillet, qu'il ne contestait pas l'arrêt rendu une semaine plus tôt par les magistrats correctionnels dans le dossier des assistants du Rassemblement National.

Dans un communiqué, l'institution explique avoir analysé en profondeur la décision du 7 juillet 2026 avant de trancher. Elle a finalement opté contre un recours en cassation. Cet arrêt avait infligé des peines à Marine Le Pen et à d'autres dirigeants du mouvement pour avoir détourné des deniers publics européens en employant fictivement des collaborateurs au Parlement de Strasbourg.

La présidente du RN avait été sanctionnée par une peine de trois ans de prison — dont douze mois fermes avec un dispositif de surveillance électronique —, une privation de ses droits électoraux pendant quinze mois, ainsi qu'une pénalité financière de 100 000 euros.

Si le parquet n'intervient pas devant la haute juridiction, les personnes condamnées peuvent encore le faire. Dès le soir du verdict, l'intéressée avait annoncé sur TF1 son intention de saisir la Cour de cassation, arguant que celle-ci devait avoir son mot à dire. Ce recours individuel reste donc d'actualité, sans qu'une audience ne soit encore programmée.

Du point de vue procédural, une telle démarche bloque l'application des sanctions prononcées en première instance. Marine Le Pen avait précisé que cette suspension lui offrirait la possibilité de mener une campagne électorale sans bracelet de surveillance, et donc de briguer la prochaine élection présidentielle.

Source : BFM TV

Source: Google News LU FR