Procès libyen en appel : sept ans de prison requis contre Sarkozy

Le parquet général a demandé sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy au procès libyen en appel, soit la même peine qu'en première instance. Le verdict est attendu le 30 novembre.

Sept ans requis contre Sarkozy au terme d'un réquisitoire de trois jours

Le parquet général a requis sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy à l'issue de trois jours de réquisitoire devant la cour d'appel de Paris, selon RFI. Cette demande est identique à celle formulée lors du procès en première instance.

L'avocat général Rodolphe Juy-Birmann a qualifié l'ancien chef de l'État de « principal, unique bénéficiaire » et « instigateur » de l'association de malfaiteurs, celui qui « tire les ficelles, distribue les rôles, en veillant toujours à rester en arrière-plan » et qui s'est « exonéré de toutes les barrières de prudence et de probité ». Le parquet n'a toutefois pas requis de mandat de dépôt immédiat.

Outre la peine d'emprisonnement, l'accusation a demandé 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité — les mêmes réquisitions qu'en première instance, sur un maximum encouru de dix ans.

Une condamnation élargie réclamée par l'accusation

En première instance, Sarkozy n'avait été reconnu coupable que d'association de malfaiteurs, et condamné à cinq ans de prison ferme. À l'issue de ce jugement, il était devenu le premier président de la Ve République à être incarcéré, passant vingt jours derrière les barreaux.

Devant la cour d'appel, le ministère public est allé plus loin : il a demandé aux juges de déclarer l'ancien président coupable de l'ensemble des charges, y compris la corruption, le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007 et le recel de détournement de fonds publics libyens.

Selon l'accusation, Nicolas Sarkozy aurait, alors qu'il était ministre de l'Intérieur sous Jacques Chirac, conclu un accord avec le dictateur Mouammar Kadhafi afin d'obtenir des financements occultes du régime libyen. En contrepartie, il aurait notamment promis d'examiner la situation judiciaire d'Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi et numéro deux du régime. Ce dernier avait été condamné en son absence, en 1999, à la perpétuité par la justice française pour avoir commandité l'attentat du DC-10 d'UTA, qui avait fait 170 morts en 1989, dont 54 ressortissants français. Il cherchait alors une levée du mandat d'arrêt international le visant.

Le scénario du parquet repose notamment sur deux rencontres secrètes organisées fin 2005 en Libye entre Senoussi et Claude Guéant ainsi que Brice Hortefeux, deux proches collaborateurs de Sarkozy. En 2006, quelque six millions d'euros auraient ensuite transité sur les comptes de l'intermédiaire Ziad Takieddine, depuis décédé, qui avait participé à ces réunions occultes.

Ces manœuvres auraient conduit, selon le parquet général, à « vicier le financement de l'élection suprême de la Ve République », introduisant une « rupture d'égalité » entre candidats et un « risque d'ingérence étrangère ».

La gravité des faits et l'absence de repentir au cœur du réquisitoire

Pour justifier une peine « dans le haut du spectre », l'avocat général a insisté sur deux éléments. D'une part, la gravité intrinsèque des faits : « Sans exemplarité des responsables publics, la confiance s'étiole », et « la préservation du pacte social » constitue « un enjeu majeur qui nécessite la ferme répression des atteintes à la probité ». D'autre part, l'attitude des prévenus, qui « n'ont montré aucune introspection, remords ni repentir » et ont, après le premier jugement, « remis en cause publiquement l'impartialité de la justice ». Il convient donc de « sanctionner le mensonge », a conclu le magistrat.

Tout au long des trois jours de réquisitoire, Sarkozy a écouté sans croiser le regard de l'accusation, a rapporté l'envoyée spéciale de RFI à la cour d'appel, Laura Martel.

La défense promet de démontrer l'innocence de son client

L'avocat de Sarkozy, Christophe Ingrain, a rejeté l'ensemble des accusations à l'issue de l'audience. « Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. Il n'y a pas d'argent [libyen] dans sa campagne, dans son patrimoine, et pour cause : il n'y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye. [...] Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n'a pas été biaisée », a-t-il déclaré à la presse.

L'ancien président lui-même martèle depuis le début de la procédure que « pas un centime » d'argent libyen n'a atterri dans sa campagne présidentielle de 2007.

Les parties civiles saluent les réquisitions

Les réquisitions ont été accueillies favorablement par Guillaume Denoix de Saint Marc, fondateur de l'association française des victimes de terrorisme, partie civile à ce procès aux côtés de plusieurs survivants et proches des victimes de l'attentat du DC-10 d'UTA. « J'espère que Nicolas Sarkozy retournera en prison, au moins le temps d'écrire un deuxième livre », a-t-il ironisé.

La décision de la cour d'appel de Paris est attendue le 30 novembre. En cas de condamnation, il ne restera à l'ancien président, s'il souhaite éviter un retour en détention, que la voie d'un pourvoi en cassation.

Source: RFI