Fraude fiscale à Saint-Malo : le fisc réclame 55 000 € à un chef d'entreprise
Un dirigeant malouin comparaissait pour escroquerie après l'achat d'un Land Rover immatriculé frauduleusement. L'administration fiscale réclame plus de 55 398 €.
Land Rover à six places immatriculée pour trois : un chef d'entreprise malouin devant le tribunal
Un chef d'entreprise de Saint-Malo et sa société ont comparu jeudi 4 juin devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo pour escroquerie, selon letelegramme.fr. L'affaire a débuté lors d'un contrôle routier le 30 décembre 2023 à Plédran, dans les Côtes-d'Armor, où des militaires du peloton motorisé de Saint-Brieuc ont intercepté un Land Rover dont le certificat d'immatriculation ne correspondait pas à la réalité : la carte grise mentionnait trois places assises, alors que l'habitacle en comptait six, avec une banquette arrière.
Une manœuvre pour échapper au malus et récupérer la TVA
Ce type de montage permet à l'acquéreur d'un véhicule à usage professionnel d'être exonéré du malus écologique et de la taxe annuelle, tout en bénéficiant de la récupération de la TVA. La présidente du tribunal a souligné qu'il s'agit d'« une pratique de plus en plus répandue par les entreprises ».
Le prévenu, âgé de 52 ans, a contesté les faits à la barre, soutenu par son avocat qui a plaidé la relaxe. La voiture, acquise en leasing, appartient à sa société basée à Saint-Malo, bien qu'il en règle une partie à titre personnel. Il a expliqué avoir remonté la banquette ponctuellement pour emmener sa famille à la pêche, son véhicule habituel étant en panne à cette occasion. Il a toutefois reconnu ne pas être assuré dans ces conditions.
Le vendeur contredit la version du prévenu
Le dirigeant a mis en cause le commercial qui lui aurait vendu le véhicule : « Je me suis fait avoir par le commercial », a-t-il déclaré, affirmant que ce dernier lui aurait « suggéré qu'à l'occasion, il pouvait remonter la banquette ». Ces explications ont été démenties par le vendeur durant l'enquête, qui a indiqué que son client, grand consommateur de véhicules, « connaissait parfaitement la réglementation ». Le prévenu a maintenu sa version, précisant que son seul avantage dans cet achat résidait dans la disponibilité immédiate du véhicule.
55 398 euros réclamés par le fisc, une décision attendue le 2 juillet
Pour l'avocate de l'administration fiscale, il s'agit d'une « fraude bien connue et établie ». Elle réclame 55 398 euros en réparation du préjudice subi. Le parquet a requis une amende de 6 000 euros à l'encontre du dirigeant et de 50 000 euros à l'encontre de sa société. Le tribunal rendra sa décision le 2 juillet prochain.
Source: Google News FR — Crime (fr)