Condamnation confirmée pour Marine Le Pen dans l'affaire d'escroquerie au Parlement européen
La cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics. Elle écope de trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, et 100 000 euros d'amende. Le verdict lui permet néanmoins de se présenter à l'élection présidentielle de 2027.
Condamnation confirmée pour Marine Le Pen dans l'affaire d'escroquerie au Parlement européen
La cour d'appel de Paris a rendu son verdict dans le dossier du détournement de fonds du Parlement européen. La dirigeante du Rassemblement national a été reconnue coupable, mais la modification de la peine d'inéligibilité lui ouvre la voie vers la présidentielle de 2027.
Marine Le Pen a annoncé sa décision mardi soir sur la chaîne TF1, quelques heures après le prononcé de la cour d'appel. La cheffe du parti d'extrême droite a confirmé qu'elle briguerait pour la quatrième fois la magistrature suprême. Elle a également indiqué son intention de former un pourvoi en cassation.
La juridiction parisienne a infligé à Marine Le Pen une peine de trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis. L'année ferme doit être purgée sous la forme d'un assignement à résidence avec surveillance électronique. Une amende de 100 000 euros a également été prononcée.
L'élément déterminant pour son avenir politique concernait l'inéligibilité. Les juges ont fixé une interdiction de 45 mois, dont 30 mois avec sursis. Les 15 mois restants sont comptés à partir du 31 mars 2025, date à laquelle le tribunal de première instance avait ordonné l'exécution provisoire de la peine antérieure.
Cela signifie que la portion non suspendue de l'interdiction est déjà exécutée. La cour d'appel a estimé qu'ignorer la période écoulée depuis le premier jugement porterait atteinte au principe de liberté de candidature et à la liberté de choix des citoyens.
Formellement, Marine Le Pen n'est donc plus frappée d'une interdiction qui l'empêcherait de concourir en 2027. Toutefois, la cour ne l'a pas acquittée et a maintenu la constatation de sa participation au détournement de deniers publics.
Le principal obstacle pratique demeure la peine d'un an à domicile sous surveillance électronique. Les modalités précises seront fixées par le juge de l'application des peines, qui déterminera notamment les horaires et les conditions de sortie du domicile.
Selon l'agence Associated Press, le bracelet électronique en France n'implique pas une interdiction totale de sortie. Les conditions de déplacement sont fixées individuellement par le juge d'application des peines. La législation prévoit également des possibilités de réduction de peine et de libération conditionnelle, mais aucune de ces décisions n'est automatique.
L'affaire portait sur des sommes destinées au recrutement d'assistants parlementaires de l'ancien Front national, aujourd'hui Rassemblement national. La cour d'appel a établi que certaines personnes rémunérées sur les fonds du Parlement européen effectuaient en réalité des missions pour le parti national, et non un travail lié au mandat des eurodéputés.
Selon le communiqué officiel de la cour d'appel, le mécanisme a fonctionné pendant plus de onze ans. La procédure couvrait la période de 2004 à 2016, et les magistrats ont examiné 28 contrats. Le montant des fonds détournés a été évalué à 2,8 millions d'euros.
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics entre le 1er septembre 2009 et le 14 février 2016, ainsi que de complicité de détournement entre le 16 janvier 2011 et le 17 janvier 2016.
La cour a souligné qu'elle n'avait pas constaté d'enrichissement personnel des eurodéputés. L'avantage profitait au parti politique, dont les salariés étaient financés par des moyens destinés à l'activité parlementaire. Le Rassemblement national a également été condamné à une amende de 2 millions d'euros, dont 1 million avec sursis, ainsi qu'à une confiscation d'un million d'euros supplémentaire.
Source : Gazeta Prawna
Source: Dziennik Gazeta Prawna