Massacre de Zogota : la justice française ouvre la voie à l'indemnisation des victimes guinéennes
Le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'exequatur au jugement de la Cour de justice de la CEDEAO condamnant la Guinée. Les biens guinéens en France peuvent désormais être saisis.
Le tribunal de Paris reconnaît la condamnation de la Guinée pour le massacre de Zogota
Le tribunal judiciaire de Paris a prononcé l'exequatur d'un jugement condamnant la Guinée à indemniser les victimes du massacre de Zogota, ouvre la voie à une exécution forcée sur le territoire français. Selon asso-sherpa.org, il s'agit d'une première : aucun tribunal français n'avait jusqu'ici conféré l'exequatur à une décision d'une juridiction supranationale en matière de droits humains.
Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, les forces de l'ordre guinéennes ont ouvert le feu sur le village de Zogota, réprimant les revendications des habitants liées à une mine de fer située à proximité. Six personnes ont été tuées, et plus d'une douzaine ont été arrêtées, détenues arbitrairement et, pour certaines, torturées. Les procédures engagées en Guinée par les survivants sont restées sans effet, les responsables n'ayant jamais été poursuivis.
En novembre 2020, la Cour de justice de la Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a jugé que la Guinée avait violé ses obligations internationales en matière de droits humains et l'a condamnée à verser des indemnisations aux victimes. Près de quatorze ans après les faits, Conakry n'a toujours pas exécuté ce jugement.
La décision parisienne, obtenue à la demande des survivants soutenus par les associations Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous et Advocates for Community Alternatives, permet désormais d'exécuter ce jugement en France au même titre qu'une décision nationale. Concrètement, des biens guinéens présents sur le territoire français pourront faire l'objet d'une saisie.
Les juges ont également écarté l'immunité de juridiction invoquée par l'État guinéen, estimant que la Guinée y avait renoncé en acceptant la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO, et que cette renonciation s'étend à la procédure d'exequatur.
« L'État guinéen doit respecter les lois et les engagements qu'il s'est lui-même imposés. Les indemnisations doivent être versées afin que les familles puissent reconstruire leur vie. Mon mari a perdu la vie dans cette tragédie et, seule, j'ai beaucoup de difficultés à assurer les besoins essentiels de mes enfants, notamment leur santé, leur éducation et leur alimentation », a déclaré une survivante, citée par les associations.
Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous et Advocates for Community Alternatives soulignent que ce jugement pourrait constituer un précédent significatif dans un contexte où les décisions des juridictions supranationales en matière de droits humains sont encore trop rarement suivies d'effets.
Source: Google News FR — Crime (fr)