Fraude aux bourses étudiantes au Luxembourg : amendes et sursis pour faux documents

Plusieurs étudiants et parents ont été condamnés au Luxembourg pour avoir soumis des documents falsifiés dans le cadre de demandes d'aide financière étudiante (AideFi). Les peines vont jusqu'à 3 000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis.

Fraude aux bourses étudiantes au Luxembourg : amendes et sursis pour faux documents

Le tribunal correctionnel du Luxembourg a récemment condamné plusieurs étudiants et leurs parents pour fraude et faux dans le cadre de demandes d'aide financière étudiante (AideFi). Les peines prononcées vont jusqu'à 3 000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis.

L'aide financière luxembourgeoise ne concerne pas uniquement les résidents du Grand-Duché. Les enfants de frontaliers et d'autres étudiants ayant des liens étroits avec le pays peuvent également y prétendre, suite à des arrêts de la Cour de justice européenne en 2013.

Dans une première affaire, deux sœurs irlandaises résidant au Luxembourg ont été poursuivies pour faux, usage de faux et escroquerie à la subvention. Elles avaient joint à leur dossier un avis d'imposition parental modifié : un document de 2023 avait été rétroactivement modifié pour apparaître comme datant de 2024. L'une des sœurs a expliqué devant les juges que ses parents étaient à l'étranger et qu'elle ignorait qu'une partie de la bourse aurait pu être accordée sans tous les justificatifs. Elle a été condamnée à 1 500 euros d'amende, sa sœur à 1 200 euros.

Dans un second dossier, une mère française et son fils ont présenté un certificat falsifié de la CAF, censé prouver que l'étudiant ne percevait aucune prestation en France. La supercherie a été découverte lorsque les autorités luxembourgeoises ont vérifié le document auprès de la CAF de Marseille, qui a indiqué qu'aucun dossier n'existait au nom de l'étudiant. La mère, qui a fini par reconnaître les faits devant le tribunal, a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende. Son fils a été acquitté.

Un troisième cas a impliqué une étudiante de Metz. Le certificat qu'elle avait fourni présentait des contradictions et un code-barres incohérent. Après avoir initialement nié, elle a avoué avoir fabriqué le document sur ordinateur, invoquant ses difficultés financières et les délais de traitement de la CAF française. Elle a écopé d'une amende de 3 000 euros.

Tous les jugements peuvent faire l'objet d'un appel dans un délai de 40 jours.

Source : Luxembourg Times

Source: Luxembourg Times