Procès en appel des assistants MoDem : Bayrou de retour devant la cour de Paris

François Bayrou comparaît en appel à Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, aux côtés de dix autres prévenus.

Bayrou rejugé en appel pour détournement de fonds européens

François Bayrou et dix autres prévenus ont comparu à partir du mercredi 9 septembre devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen, rapporte touteleurope.eu. Deux ans et demi après sa relaxe par le tribunal correctionnel de Paris, le Premier ministre centriste est de nouveau face à la justice.

Parmi les autres prévenus figurent l'ex-ministre de la Justice Michel Mercier, trésorier du parti à l'époque des faits, cinq anciens eurodéputés, trois cadres du parti et un assistant parlementaire. Le MoDem et son prédécesseur l'Union pour la démocratie française (UDF) sont également jugés en tant que personnes morales.

Onze contrats fictifs présumés, 293 253 euros en cause

Les prévenus sont poursuivis pour détournement de fonds publics entre 2005 et 2017. Les assistants parlementaires européens, rémunérés par le Parlement européen, sont soupçonnés d'avoir travaillé en réalité pour le parti plutôt que pour leurs eurodéputés. Le dossier judiciaire porte sur onze contrats supposément fictifs conclus entre 2005 et 2014, pour un montant total de 293 253 euros.

En première instance, le tribunal correctionnel avait estimé que dix de ces contrats étaient litigieux, pour un préjudice au détriment du Parlement européen évalué à 250 000 euros. Dix prévenus avaient alors été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes comprises entre 10 000 et 50 000 euros, assorties de deux ans d'inéligibilité avec sursis. L'UDF et le MoDem avaient respectivement écopé de 100 000 euros et 300 000 euros d'amende.

Bayrou relaxé en première instance, le parquet avait fait appel

Soupçonné d'être le « décideur principal » du « système frauduleux », François Bayrou avait néanmoins été relaxé « au bénéfice du doute » par la 11e chambre correctionnelle de Paris. Les juges avaient conclu qu'« il ne ressortait d'aucune pièce » du dossier que l'ancien maire de Pau ait demandé aux cinq eurodéputés « d'employer fictivement des assistants parlementaires ».

Le parquet avait ensuite interjeté appel des trois relaxes prononcées, tandis que les condamnés en première instance avaient eux-mêmes fait appel. L'affaire avait contraint Bayrou à démissionner du gouvernement un mois seulement après avoir été nommé garde des Sceaux, en juin 2017.

À la veille de l'audience, le leader centriste a déclaré aborder ce procès « avec grande sérénité et grande confiance ». « La décision du tribunal en première instance m'a relaxé et a confirmé en toutes lettres que le système qu'on nous reprochait n'existait pas », a-t-il affirmé auprès de l'AFP, se disant « sûr que la démonstration » menée en première instance « produira les mêmes résultats devant la cour d'appel ». Le procès doit durer quatre semaines.

Un contexte d'affaires similaires impliquant d'autres partis

Cette audience s'inscrit dans un contexte judiciaire plus large autour du détournement de fonds du Parlement européen. Le 7 juillet dernier, la cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis et un an ferme aménageable sous bracelet électronique. Sa peine d'inéligibilité a été fixée à 45 mois, dont 30 mois assortis du sursis, la rendant éligible à l'élection présidentielle d'avril 2027.

Le Front national et ses dirigeants de l'époque ont été reconnus coupables d'avoir organisé un système d'emplois fictifs au Parlement européen entre 2004 et 2016 afin de renflouer les caisses du parti. Des individus rémunérés avec les fonds destinés aux assistants parlementaires n'ont pas — ou très peu — travaillé pour les eurodéputés auxquels ils étaient rattachés. La cour d'appel a estimé le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros.

Jean-Luc Mélenchon était pour sa part visé depuis 2017 par une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), puis depuis 2018 par une information judiciaire en France. L'organe soupçonnait le quadruple candidat à l'élection présidentielle d'avoir embauché des assistants parlementaires, lorsqu'il était député européen, principalement pour son activité politique nationale. Après huit années d'instruction, la justice française a clos en mai 2026 l'enquête le visant, sans mise en examen.

Source: Google News LU FR