Piratage du fisc : 250 victimes portent plainte contre l'État français
Après le vol de données fiscales touchant plus de 600 000 personnes, 250 victimes lancent une action judiciaire groupée contre l'État pour obtenir réparation.
Action judiciaire collective après le piratage massif de la DGFIP
Selon franceinfo - Justice, quelque 250 victimes du piratage de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se sont regroupées pour porter plainte contre l'État, estimant que leurs données personnelles n'ont pas été suffisamment protégées.
L'un des plaignants, qui a accepté de rencontrer les équipes de France Télévisions sans révéler ni son identité ni son lieu de résidence, a décrit la notification reçue le 19 août dernier : un message de la DGFIP intitulé « Consultation illégitime de vos informations fiscales ». « Quand j'ai vu ça, j'ai su que ça y est, j'étais parmi les 600 et quelque mille qui ont été dérobés », a-t-il déclaré.
Des données sensibles en nombre entre des mains malveillantes
Le message de la DGFIP détaillait précisément les informations compromises : identification fiscale, état civil, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, situation fiscale et familiale, nombre de parts, revenu fiscal de référence, taux de prélèvement à la source, ainsi que l'intégralité des échanges de messagerie avec l'administration. « Tous ces échanges, ils sont entre les mains de personnes qui ont forcément des intentions malveillantes », a affirmé la victime.
Pour illustrer sa colère, il a utilisé la métaphore du trousseau de clés : « Quelque part, je donne mon trousseau de clés à l'État. L'État dit : j'ai des règles. Avec ce trousseau de clés, je viens chez toi et je prends ce qui m'est dû. Et là, en fait, ce qu'on me dit, pardon, mais en fait, quelqu'un est venu chez nous, a fait un double des trousseaux de clés, est parti. Toutes nos excuses. »
Une plainte collective pour préjudice moral et matériel
Les excuses formulées la semaine dernière par le ministre de l'Économie n'ont pas suffi à apaiser les victimes. Me Jérémy Riche, avocat au barreau de Béziers (Hérault), pilote cette action judiciaire groupée avec pour objectif d'obtenir des indemnités. « L'ensemble des préjudices matériels ne sont pas à ce jour connus puisque les tentatives d'arnaque, de cambriolage ou d'agression apparaîtront effectivement ou seront réalisées bien plus tard », a-t-il précisé. « Par contre, on peut d'ores et déjà dire qu'il y a un préjudice moral d'anxiété. Vous pouvez très bien avoir peur de vous faire braquer, agresser, arnaquer. »
La principale difficulté juridique résidera dans l'établissement du lien de causalité entre d'éventuelles futures arnaques et le piratage survenu cet été. Bercy n'a pour l'heure pas souhaité réagir à cette action judiciaire collective.
Source: franceinfo - Justice