Détournement de fonds à la CTM : six ans requis contre Clarisse Romany et Fabrice Duragrin

Le parquet a requis jusqu'à 6 ans de prison contre les deux principaux prévenus du détournement de 3,2 millions d'euros à la CTM. La défense plaide l'ignorance pour les proches impliqués.

Procès CTM : peines de 2 à 6 ans requises pour détournement de fonds du handicap

Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a rouvert jeudi matin (5 juin) le procès du détournement des fonds de la prestation compensatoire du handicap à la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), rapporte rci.fm. La reprise, après une suspension le 18 mai, s'est déroulée dans une ambiance tendue, les forces de l'ordre ayant dû filtrer les entrées face à l'afflux du public. L'audience n'a effectivement pu reprendre qu'aux alentours de 10h20.

Cinq des six prévenus comparaissent pour détournement de fonds publics, recel, abus de confiance, faux et usage de faux. L'affaire porte sur plus de 3,2 millions d'euros prélevés sur l'enveloppe destinée aux personnes handicapées.

Réquisitions sévères contre les « cerveaux » présumés

Le ministère public considère Clarisse Romany et Fabrice Duragrin comme les principaux instigateurs du montage frauduleux. Pour ces deux prévenus, le parquet a requis six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt, une amende délictuelle de 50 000 euros, la confiscation de l'ensemble de leurs biens et comptes bancaires saisis, une privation d'éligibilité de cinq ans, l'interdiction définitive d'exercer une fonction publique ainsi que la suspension des droits civiques pendant cinq ans, à l'exception du droit de vote.

Pour le prévenu désigné sous le nom de Taima, le parquet a requis trois ans d'emprisonnement — dont deux ans avec sursis probatoire et un an en détention à domicile sous surveillance électronique —, une amende de 10 000 euros, la confiscation des biens et comptes saisis, une privation d'éligibilité de cinq ans, l'interdiction définitive d'exercer une fonction publique et la suspension des droits civiques pendant cinq ans, hors droit de vote.

Hida et Ludovic Romany, mère et frère de la principale prévenue, sont quant à eux visés par des réquisitions de deux ans d'emprisonnement chacun — dont un an de sursis probatoire en détention à domicile sous bracelet électronique —, assorties d'une amende délictuelle de 30 000 euros, de la confiscation des biens et comptes, d'une privation d'éligibilité de cinq ans, d'une interdiction définitive d'exercer une fonction publique et d'une suspension des droits civiques pendant cinq ans, hors droit de vote.

La défense charge la principale prévenue

Après le réquisitoire du parquet, la parole est passée aux avocats de la défense. Le conseil d'Hida et Ludovic Romany a choisi de concentrer les responsabilités sur Clarisse Romany, présentée comme seule décisionnaire.

Selon la version défendue par l'avocat, la prévenue se serait présentée en larmes chez son frère avec une somme de 19 000 euros, sans lui en indiquer la provenance. Clarisse Romany lui aurait demandé de dissimuler cet argent. La défense a également rappelé que Clarisse Romany avait elle-même reconnu avoir manipulé ses proches en inventant un récit pour éviter leurs questions.

L'avocat de la mère a en outre souligné qu'au cours de la garde à vue, Hida Romany cherchait sa propre carte bancaire, que sa fille avait en sa possession. Il a également fait valoir que la mère, selon lui incapable d'envoyer une simple photo, n'aurait pas pu transmettre un RIB pour participer au dispositif frauduleux. Le défenseur a conclu que le couple n'avait aucune connaissance des flux financiers ni de l'origine des fonds.

Source: Google News MQ — Crime