Fraude de 3,2 millions d'euros à la CTM : six prévenus au tribunal de Fort-de-France
Le procès principal du détournement de fonds à la CTM s'ouvre ce lundi 18 mai à Fort-de-France. Six prévenus répondent d'une escroquerie portant sur 3,2 millions d'euros d'aides aux personnes handicapées.
Détournement à la CTM : le procès principal s'ouvre à Fort-de-France
Le tribunal correctionnel de Fort-de-France examine ce lundi 18 mai le cœur de l'affaire des détournements de fonds à la Collectivité territoriale de Martinique (CTM), rapporte la1ere.franceinfo.fr. Six prévenus, considérés comme les principaux protagonistes de l'escroquerie, comparaissent en audience collégiale pour répondre d'un préjudice estimé à 3,2 millions d'euros.
Un système de faux dossiers entre 2019 et 2024
L'affaire repose sur la mise en place d'un vaste réseau de faux dossiers de prestation de compensation du handicap (PCH), actif entre 2019 et 2024 au sein de la CTM. Au centre du dispositif : une agente de catégorie C de la collectivité, âgée d'une trentaine d'années au moment des faits, et son compagnon. Les deux suspects sont soupçonnés d'avoir orchestré la fraude en créant des dossiers administratifs fictifs, alimentés par des justificatifs frauduleux.
Seize personnes issues de leur entourage ou de la société civile sont poursuivies dans cette affaire. Le tribunal devra distinguer les présumés « cerveaux » du système des intermédiaires soupçonnés de blanchiment, ainsi que des prête-noms ayant fourni documents et pièces justificatives pour l'ouverture de ces faux dossiers.
L'affaire a profondément choqué l'opinion publique, notamment en raison de la nature des aides détournées, destinées à accompagner des personnes en situation de handicap.
Des premières condamnations dès mars
Une première vague de prévenus avait déjà comparu le 30 mars dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Quatre hommes avaient alors reconnu leur participation à la constitution des faux dossiers. Les peines prononcées allaient de dix mois de prison aménagés sous bracelet électronique à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme. Des amendes pouvant atteindre 10 000 euros ont également été prononcées, ainsi que trois ans d'inéligibilité pour certains prévenus. Des confiscations avaient par ailleurs été ordonnées, dont un véhicule et plus de 100 000 euros retrouvés sur un compte bancaire.
D'autres personnes impliquées dans le dossier avaient auparavant fait l'objet de mesures alternatives, notamment des compositions pénales en février dernier.
Une enquête née d'une plainte pour violences conjugales
L'enquête a débuté de façon inattendue, à la suite d'une plainte pour violences conjugales déposée par la principale suspecte contre son compagnon. Lors des investigations menées au domicile du couple, les enquêteurs ont découvert d'importantes sommes d'argent ainsi qu'un train de vie jugé incompatible avec leurs revenus déclarés, ce qui a conduit à l'ouverture d'une enquête financière approfondie.
En décembre 2024, des perquisitions menées par le SRPJ dans le bureau de l'agente de la CTM ont finalement permis de mettre au jour l'ampleur du système frauduleux.
Source: Google News MQ — Crime