TikTok règle 400 millions de dollars avec la justice américaine pour collecte illégale de données d'enfants
TikTok accepte de verser jusqu'à 400 millions de dollars pour clore des poursuites américaines liées à la collecte de données de mineurs. La Commission européenne exerce une pression similaire sur l'application.
TikTok face à une amende record aux États-Unis pour violation de la vie privée des mineurs
TikTok a accepté de verser jusqu'à 400 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites américaines liées à la collecte illégale de données d'enfants, a annoncé vendredi le département de la Justice. Selon Le Temps, cet accord intervient dans un contexte d'offensive judiciaire croissante contre les réseaux sociaux, accusés de ne pas protéger suffisamment les mineurs en ligne.
Le département de la Justice précise que depuis la plainte déposée en août 2024, «TikTok a connu des changements importants dans son actionnariat, sa direction, ses procédures de conformité et ses pratiques en matière de vie privée». Le ministère cite des mesures «destinées à renforcer les garde-fous pour les jeunes utilisateurs» et «le contrôle parental».
Des millions d'enfants exposés, y compris en «Kids Mode»
La plainte, déposée conjointement par le ministère de la Justice et la FTC (Federal Trade Commission), reproche à TikTok d'avoir «sciemment» permis à des millions d'enfants de moins de 13 ans de créer des comptes, et d'avoir collecté leurs données personnelles sans en informer leurs parents ni obtenir leur consentement. Ce comportement aurait également concerné les comptes ouverts en «Kids Mode», un espace censé être réservé aux mineurs. Selon le ministère, ces enfants ont en outre «interagi avec des utilisateurs adultes et accédé à des contenus pour adultes». TikTok n'aurait par ailleurs pas donné suite aux demandes de suppression de comptes formulées par des parents.
L'accord ne comporte aucune admission de responsabilité. TikTok s'engage à verser 300 millions de dollars immédiatement. Un montant supplémentaire de 100 millions est conditionné à l'annulation par un tribunal d'une ordonnance de 2019, elle-même issue d'un précédent accord avec la FTC. Ce premier règlement, conclu pour 5,7 millions de dollars, impliquait Musical.ly, application rachetée par ByteDance et fusionnée dans TikTok.
Un actionnariat remanié depuis janvier
Au moment du dépôt de la plainte, TikTok appartenait entièrement au groupe chinois ByteDance. En janvier, l'application est passée sous le contrôle d'une coentreprise à majorité américaine, pour éviter une interdiction votée par le Congrès américain qui aurait privé la plateforme de ses 200 millions d'utilisateurs aux États-Unis. ByteDance en détient désormais un peu moins de 20 %.
Le département de la Justice présente cet accord comme «l'un des plus importants jamais obtenus» dans le cadre de la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act), qui protège depuis 1998 les données personnelles des moins de 13 ans sur internet. De nombreuses poursuites judiciaires contre les réseaux sociaux aux États-Unis, dont le procès en cours contre Meta à Oakland (Californie), s'appuient sur ce texte. Le communiqué officiel ne précise pas la destination des fonds. En mai, la chaîne ABC News, citant des sources proches des discussions, avait indiqué que l'administration Trump envisageait d'utiliser ces 400 millions pour financer des projets d'aménagement de Washington.
La Commission européenne dans le même sillage
TikTok fait face à des pressions analogues de l'autre côté de l'Atlantique. La Commission européenne a accusé fin juillet la plateforme de manquer à ses obligations de protection des mineurs, faisant planer la menace d'une lourde amende. Bruxelles reproche à l'application d'avoir mis en place des paramètres de confidentialité pour adolescents insuffisants face aux risques de cyberharcèlement et d'exposition à d'éventuels prédateurs.
Aux États-Unis, TikTok est également partie prenante d'un contentieux national de grande ampleur, aux côtés de Meta (Facebook et Instagram), Snapchat et YouTube. Ces plateformes sont poursuivies par des familles, des établissements scolaires et une coalition d'États américains, qui les accusent d'avoir dégradé la santé mentale des adolescents.
Source: Le Temps