Dieselgate : Fiat Chrysler (Stellantis) renvoyé en correctionnelle à Paris pour tromperie aggravée
Fiat Chrysler sera jugé à Paris pour avoir dissimulé les émissions réelles de NOx sur des véhicules Fiat, Alfa Romeo et Jeep entre 2014 et 2017. C'est le troisième constructeur renvoyé en correctionnelle dans l'affaire du Dieselgate.
Fiat Chrysler devant le tribunal correctionnel de Paris pour le Dieselgate
Fiat Chrysler Automobiles, désormais intégré au groupe Stellantis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du scandale du "Dieselgate", rapporte bfmtv.com. Le constructeur devient le troisième à être renvoyé en correctionnelle en France, après Volkswagen en janvier et Renault en juillet de cette année.
Quatre constructeurs au total sont mis en cause en France pour avoir dissimulé le niveau réel de leurs émissions d'oxydes d'azote (NOx), tous placés en examen au cours de l'année 2021. La décision concernant le quatrième, Peugeot-Citroën, n'a pas encore été rendue par les juges d'instruction, bien que le parquet ait requis son renvoi en juin 2025.
Des véhicules calibrés pour tromper les tests d'homologation
Selon l'ordonnance de renvoi dont l'AFP a eu connaissance, Fiat Chrysler est soupçonné d'avoir commercialisé entre 2014 et 2017 des véhicules sous les marques Fiat, Alfa Romeo et Jeep, équipés de moteurs diesel Multijet II affichant "un dépassement fréquent et conséquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote". Ces polluants atmosphériques favorisent l'apparition de maladies respiratoires.
D'après l'ordonnance, ces véhicules auraient été "spécialement calibrés en fonction de paramètres techniques" afin d'améliorer de façon systématique leurs performances lors des procédures d'homologation, "alors qu'en situation réelle, la stratégie de calibration mise en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution".
Le renvoi est conforme aux réquisitions du parquet de Paris formulées le 30 juin 2025, pour "tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme et de l'animal".
Procès envisagé en novembre 2028
Selon les dates d'audience "envisagées" mentionnées dans l'ordonnance, le procès pourrait se tenir entre le 2 et le 30 novembre 2028. Ces dates devront être confirmées. Une première audience de fixation, étape procédurale permettant d'en arrêter le calendrier définitif, est prévue le 16 novembre 2027.
Du côté de Fiat Chrysler, l'avocat Alexis Gublin, contacté par l'AFP, n'a pas souhaité s'exprimer. Un porte-parole de Stellantis a de son côté indiqué : "Nous ne commentons pas les affaires en cours. Pas de réaction donc."
Satisfaction du côté des parties civiles
Me François Lafforgue, qui représente des associations et des propriétaires de véhicules dans des dossiers similaires, s'est dit satisfait de ce nouveau renvoi : "Cela contribue à confirmer la généralisation de ces pratiques frauduleuses par les industriels." Il pourrait intervenir pour des parties civiles dans cette affaire.
Compte tenu du nombre de véhicules concernés et des parties civiles constituées ou souhaitant l'être, les procès à venir s'annoncent de grande ampleur.
Des sanctions financières potentiellement lourdes
Les constructeurs mis en cause encourent une amende de 750.000 euros, susceptible d'être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, proportionnellement à l'avantage tiré du manquement. Une interdiction d'exercer certaines activités professionnelles ou commerciales peut également être prononcée.
Source: Google News LU FR