Fraude électorale à Bastia : trois responsables renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris
Jean-Sébastien de Casalta, François Tatti et Frédéric Poletti sont renvoyés devant la justice parisienne pour soupçons de corruption électorale lors des municipales de 2020.
Élection municipale de Bastia 2020 : trois mis en cause renvoyés à Paris pour fraude
Jean-Sébastien de Casalta, François Tatti et Frédéric Poletti comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de fraude électorale liés à la campagne municipale de 2020 à Bastia. Selon Google News FR — Crime (fr), l'information, confirmée par Corse-Matin sur la base d'une information initiale de RCFM, fait suite à l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction en charge du dossier.
Les trois hommes sont soupçonnés d'avoir organisé, durant la crise du Covid-19, la distribution de colis alimentaires à des familles dans le besoin, via deux associations, dans le but d'obtenir des votes lors du scrutin municipal remporté par la liste nationaliste de Pierre Savelli.
Des associations à vocation sociale transformées en outils électoraux
Au cœur du dossier figurent deux structures associatives, Victoria et Ensemble, qui distribuaient des denrées alimentaires à environ 80 familles, soit près de 120 personnes, dans les quartiers sud de Bastia depuis le début de la crise sanitaire. Selon l'enquête, ces entités n'auraient en réalité servi que de couverture à une action politique destinée à capter des votes.
Les statuts des deux associations auraient été modifiés le 20 avril 2020, entre les deux tours de l'élection, officiellement pour « faire face à la crise du Covid-19 ». Mais les enquêteurs relèvent que leurs locaux étaient ceux du Parti radical de gauche (PRG) à Bastia, et que les membres du bureau s'avéraient tous être des proches, voire des parents, de candidats figurant sur la liste Unione per Bastia, menée par l'avocat Jean-Sébastien de Casalta. Le numéro de téléphone de l'association Victoria était par ailleurs identique à celui utilisé sur un document de propagande électorale de la liste Casalta.
L'ordonnance de renvoi cite directement ce point : « Le désir sincère d'aider son prochain n'exclut pas de souhaiter retirer un bénéfice électoral de son action. »
Le rôle de chacun des mis en cause
Selon le juge d'instruction, Frédéric Poletti, directeur de campagne de Jean-Sébastien de Casalta, « a joué un rôle déterminant dans le recours aux associations pour distribuer les colis ». Dès le 18 mars 2020, il aurait proposé de mobiliser le « monde associatif à vocation sociale » et de mettre l'équipe de campagne « au service de ces associations ». Cette initiative aurait été maintenue malgré « l'opposition initiale de François Tatti qui, en tant que vétéran des campagnes politiques, avait immédiatement perçu le risque juridique qu'elle engendrait. »
François Tatti, alors président de la Communauté d'agglomération de Bastia (Cab), est quant à lui soupçonné d'avoir « changé totalement de position, sans apporter de justifications à cette évolution », après un premier refus. L'ordonnance précise qu'il « avait pleinement conscience de l'aspect politique et électoraliste de la distribution des colis, et qu'il a fait en sorte que cette activité se mette en place et se poursuive le plus longtemps possible », tout en veillant à « ne pas apparaître au premier plan ».
Jean-Sébastien de Casalta est accusé d'avoir « fait le choix de valider la distribution de colis, tout en veillant à maintenir l'ambiguïté sur la nature de cette intervention. Il ne pouvait ignorer le caractère politique et électoraliste de ces agissements », note le magistrat instructeur, qui ajoute toutefois que cela « n'excluait pas l'existence en parallèle de véritables sentiments altruistes ».
Tatti également visé pour des pratiques clientélistes
François Tatti est aussi poursuivi pour avoir utilisé des emplois de la communauté d'agglomération afin d'influencer des votes. L'enquête qualifie ces agissements de « pratiques clientélistes » et cite plusieurs conversations téléphoniques enregistrées alors que l'élu était sur écoute. Il aurait notamment déclaré à deux agents de la Cab : « Ce n'est pas le président qui vous appelle, mais c'est le candidat à l'élection municipale. » Ces appels, indique l'ordonnance, « ont manifestement été parfaitement compris par ses interlocuteurs ».
Non-lieu pour cinq autres personnes, abandon du volet masques
Cinq autres personnes, dont Fabrice Rallo, ancien directeur de cabinet du président de la Cab, ont bénéficié d'un non-lieu. Le volet portant sur une distribution de masques anti-Covid réalisée par la Communauté d'agglomération a également été abandonné. Le magistrat instructeur a estimé qu'« il n'est pas suffisamment établi par les témoignages recueillis que des masques provenant de ces stocks ont été joints aux colis alimentaires ».
Les enquêteurs considèrent que la distribution de denrées alimentaires « a permis à la campagne de poursuivre l'action politique à un moment où il n'était plus possible, compte tenu du contexte sanitaire, de la mener par des canaux ordinaires, et de tenter de contrebalancer l'influence du camp nationaliste ».
Les avocats de la défense contestent les charges
Me Jean-André Albertini, conseil de François Tatti, n'a pas souhaité faire de commentaire « à ce stade de la procédure ». Les avocats des deux autres mis en cause se sont en revanche exprimés. Me Ambre Angelini, avocate de Frédéric Poletti, soutient qu'« aucun élément concret de la procédure ne permet de caractériser à son encontre une quelconque participation à des faits de corruption électorale » et rappelle que la distribution de paniers repas s'est inscrite dans « le contexte sanitaire et social exceptionnel de l'année 2020 ». Elle ajoute que la circonstance que Poletti ait exercé les fonctions de directeur de campagne « ne saurait, à elle seule, permettre de lui imputer une quelconque intention frauduleuse ».
Source: Google News FR — Crime (fr)