Logiciel Scribe : six responsables condamnés à 18 000 € d'amende pour un fiasco à 30 millions
La Cour des comptes a condamné six anciens responsables du projet informatique policier "Scribe" à des amendes pour manquements graves. Le préjudice financier est évalué à 30,21 millions d'euros.
Fiasco du logiciel Scribe : la Cour des comptes condamne six responsables à des amendes
Six personnes impliquées dans le programme informatique « Scribe » — destiné à la rédaction de procédures pénales au sein de la police nationale — ont été condamnées vendredi 28 août par la chambre du contentieux de la Cour des comptes à un total de 18 000 euros d'amende, rapporte Google News FR — Crime (fr). Ce projet, abandonné après six ans d'errance, a généré un préjudice financier évalué à 30,21 millions d'euros.
Des manquements qualifiés de « faute collective grave »
Dans son arrêt, la chambre du contentieux dresse une liste de manquements aux obligations de « surveillance, organisation et pilotage » du projet, constituant selon elle une « faute collective grave » ayant directement conduit à l'échec de « Scribe ». La juridiction a toutefois précisé qu'il n'avait pas été possible d'attribuer à l'une ou l'autre des personnes concernées « un manquement qui serait la cause majeure de l'échec ».
Les manquements constatés forment ainsi « un tout indissociable correspondant à la qualification d'infraction complexe ». De la même manière, la chambre a estimé « impossible d'imputer une part du préjudice à tel ou tel manquement ou à telle ou telle personne », concluant que ce préjudice était « indivisible ».
Des peines individuelles très inégales
Malgré ce constat de responsabilité collective, la chambre a prononcé des amendes individuelles d'amplitudes très différentes. Deux des condamnés devront s'acquitter de 6 000 euros chacun, deux autres de 4 000 euros chacun, tandis que les deux derniers n'écoperont que d'un euro symbolique chacun.
Parmi les six personnes renvoyées devant la chambre du contentieux figurent deux anciens directeurs de la police nationale et deux anciens secrétaires généraux du ministère de l'Intérieur.
Un projet lancé en 2015, abandonné six ans plus tard
Lancé en 2015, le logiciel « Scribe » était initialement conçu comme un outil commun à la police et à la gendarmerie pour la rédaction de procédures pénales. Très rapidement, la gendarmerie s'est désengagée du projet, laissant la direction générale de la police nationale (DGPN) assurer la maîtrise d'ouvrage, et le service de technologie et des systèmes d'information de la sécurité intérieure la maîtrise d'œuvre. Après six ans de difficultés, le programme a été définitivement abandonné.
Une ordonnance de 500 pages avait déjà mis en lumière le fiasco
En octobre dernier, une ordonnance de 500 pages de la Cour des comptes avait déjà révélé l'ampleur de cet échec, dont le coût total avait alors été évalué à 257 millions d'euros. En février 2026, la procureure générale auprès de la Cour des comptes avait décidé de renvoyer devant la chambre du contentieux les six personnes impliquées dans la gestion du projet.
L'arrêt rendu vendredi constitue le dernier épisode d'un fiasco à la fois financier et opérationnel touchant un aspect central du travail des enquêteurs : la rédaction numérique des procédures pénales.
Source: Google News FR — Crime (fr)