Procès Dati pour corruption : l'ex-ministre défend son rôle d'avocate face au tribunal de Paris
Rachida Dati a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d'influence au profit de Renault-Nissan. Elle affirme avoir agi en tant qu'avocate.
Dati à la barre : « J'ai signé un contrat d'avocate et j'ai exercé comme avocate »
Rachida Dati a été interrogée pour la première fois sur le fond de l'affaire, ce jeudi 17 septembre, devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Selon RFI, l'ex-ministre comparaît pour corruption et trafic d'influence au profit du groupe automobile Renault-Nissan, des faits commis alors qu'elle siégeait au Parlement européen.
La journée s'est ouverte sur de longs débats de procédure autour de la recevabilité des parties civiles. Olivier Baratelli, l'un des avocats de Rachida Dati, a consacré près de deux heures à contester la constitution de partie civile de trois associations anticorruption aux côtés du conseil de Renault. « Certains ici ne devraient occuper qu'un strapontin, voire être exclus », a déclaré le bâtonnier, estimant que ces entités perturbaient l'ordre de l'audience par leur seule présence.
Les représentants de ces associations ont répondu en accusant la défense de chercher à retarder l'examen du fond du dossier, rappelant au passage les 58 recours déposés par Rachida Dati avant l'ouverture du procès. L'un d'eux a comparé la plaidoirie de Baratelli au monologue d'un sénateur américain adepte du filibuster — cette technique d'obstruction par monopolisation de la parole.
Caroline Genin, représentante du Parquet national financier, a exprimé son impatience face à ces échanges. « Cela fait deux jours que la défense essaie de faire passer Mme Dati pour la victime. C'est le moment d'ouvrir le fond de ce dossier et d'entendre Rachida Dati », a-t-elle déclaré. Durant ces altercations, la prévenue est restée immobile sur son siège, une liasse de documents sur les genoux, tournant ostensiblement le dos à la salle et au banc des parties civiles.
Le contrat au cœur de l'accusation
C'est à 18 heures que la présidente a enfin appelé Rachida Dati à la barre. Vêtue d'une veste en tweed sur un pantalon noir, l'ancienne garde des Sceaux a retracé son parcours — baccalauréat scientifique en 1983, licence d'économie, maîtrise de droit public, puis postes d'aide-soignante et de comptable menés en parallèle de ses études. Visiblement stressée, elle a parlé à un rythme soutenu, au point que la greffière lui a demandé de ralentir.
La présidente a ensuite abordé le cœur du dossier : un contrat d'honoraires signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati — alors fraîchement élue au Parlement européen — et RNBV, filiale néerlandaise de Renault-Nissan dirigée à l'époque par Carlos Ghosn. Ce contrat prévoyait des activités de conseil juridique dans plusieurs pays du Moyen-Orient et du Maghreb, pour une rémunération de 300 000 euros annuels hors taxes, soit 900 000 euros perçus entre 2010 et 2012.
Rachida Dati a détaillé pays par pays la nature de ses interventions : au Maroc, il s'agissait de veiller à la bonne exécution d'un contrat de 2007 portant sur la construction d'une usine à Tanger ; en Algérie, de définir une stratégie ; en Turquie, de protéger des investissements dans un contexte de tensions bilatérales en 2010 et 2011.
L'accusation : un pacte de corruption dissimulé
Pour le parquet, ce contrat masquait en réalité un travail de lobbying au sein de l'hémicycle européen, interdit par le mandat d'eurodéputée. L'accusation cite trois questions parlementaires liées au secteur automobile ainsi que des prises de position favorables à Renault-Nissan, résumées dans une note transmise à Carlos Ghosn en février 2013, à l'issue du contrat. Rachida Dati qualifie ce document de simple veille juridique.
« J'ai signé un contrat d'avocate et j'ai exercé comme avocate », a-t-elle affirmé à la barre, rejetant toute assimilation à une activité de lobbyiste.
Des versions divergentes sur l'origine du contrat
Le tribunal a également cherché à établir comment les liens entre Rachida Dati et Carlos Ghosn s'étaient noués. L'homme d'affaires affirme que c'est elle qui a pris l'initiative du contact. L'ex-ministre se montre plus nuancée : « Nous avons eu un échange téléphonique. Je l'ai informé de ma future activité d'avocate. Il m'a dit qu'il était intéressé notamment pour une urgence au Maroc », a-t-elle expliqué. Elle a précisé ne s'être jamais retrouvée seule avec Carlos Ghosn, d'autres personnes étant présentes lors de leurs réunions.
À la question de la présidente — « En quoi cette qualité d'avocat importe ? » —, Rachida Dati a répondu : « Parce qu'il y a un ordre, que l'on est tenu par la confidentialité et le secret professionnel. »
L'audience a été suspendue après trois heures d'interrogatoires. Les débats reprendront lundi 21 septembre, la première journée du procès ayant été largement occupée par la demande de renvoi formulée par Carlos Ghosn — finalement rejetée par le tribunal.
Source: RFI