Lausanne: élu Vert acquitté par le Tribunal fédéral après condamnation pour diffamation
Valéry Beaud, conseiller communal écologiste à Lausanne, a été acquitté par le Tribunal fédéral après deux condamnations pour diffamation liées à l'aéroport de la Blécherette.
Acquittement fédéral pour Valéry Beaud après l'affaire Blécherette
Le Tribunal fédéral a acquitté Valéry Beaud, élu écologiste au Conseil communal de Lausanne, après que deux juridictions inférieures l'avaient reconnu coupable de diffamation. L'arrêt, rapporté par Le Temps, défend la liberté d'expression des élus communaux dans les débats d'intérêt général.
Le litige trouve son origine dans une interpellation déposée par Beaud en septembre 2021, intitulée «Que se passe-t-il du côté de l'aéroport de la Blécherette?». Dans ce texte adressé au Conseil communal, l'écologiste interrogeait l'exploitation de l'aéroport et le droit de superficie accordé par la Ville de Lausanne à une société privée. S'appuyant sur un préavis municipal de 1992, il affirmait que l'acte aurait été établi par Patrick de Preux, alors déjà lié au site, et soulevait la question d'un éventuel conflit d'intérêts.
Ces affirmations s'avéraient partiellement inexactes. L'acte définitif avait en réalité été instrumenté en 1999 par un autre notaire, et Patrick de Preux n'était devenu administrateur de la société concernée qu'en 2004. Se considérant diffamé, celui-ci avait déposé plainte pénale.
Condamné une première fois par ordonnance pénale, Beaud avait formé opposition, sans succès. En novembre 2024, le Tribunal de police de Lausanne l'avait reconnu coupable et lui avait infligé 90 jours-amende à 240 francs avec sursis, une amende de 1 200 francs, ainsi qu'une indemnité de 10 214 francs pour les frais d'avocat du plaignant. La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal avait confirmé ce jugement en août 2025.
Le Tribunal fédéral a finalement renversé cette décision, estimant que les propos de l'élu s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général sur l'avenir de l'aéroport de la Blécherette — un site qui oppose depuis des années ses défenseurs aux riverains excédés par les nuisances sonores. L'arrêt souligne la protection particulière dont bénéficie la liberté d'expression dans le cadre de mandats politiques communaux.
Source: Le Temps