Fraude sociale dans le BTP du Val-d'Oise : 2,5 M€ de préjudice, deux gardes à vue
Deux suspects ont été interpellés le 9 septembre dans une affaire de travail dissimulé visant une entreprise de BTP à Franconville. Le préjudice estimé pour l'Urssaf atteint près de 2,5 millions d'euros.
Travail dissimulé à Franconville : deux suspects en garde à vue, 1,7 million d'euros de biens saisis
Deux personnes ont été interpellées le 9 septembre par les gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise. Elles sont soupçonnées d'avoir organisé un vaste système de travail dissimulé au sein d'une société de bâtiment et travaux publics domiciliée à Franconville. Selon franceinfo - Justice, qui a consulté le communiqué de la direction générale de la gendarmerie nationale, le préjudice estimé pour l'Urssaf s'élève à près de 2,5 millions d'euros.
Contrôle Urssaf fin 2024, enquête ouverte en mars 2026
L'affaire prend son origine fin 2024, lorsque l'Urssaf diligente un contrôle sur cette société du BTP. Les vérificateurs mettent au jour une minoration « substantielle » des déclarations sociales, couvrant la période allant de fin octobre 2021 à fin décembre 2024. En mars 2026, le procureur de la République de Pontoise décide d'ouvrir une enquête judiciaire.
Les investigations de l'OCLTI confirment les constats de l'Urssaf et révèlent que le gérant officiel de la société n'est qu'un dirigeant de façade. Les enquêteurs identifient le véritable responsable de l'entreprise ainsi qu'un membre de sa famille, mis en cause pour avoir blanchi une partie des fonds issus de la fraude. Cette dernière leur a permis de s'enrichir « notamment via l'achat de biens immobiliers et de divers objets de luxe », selon les éléments du communiqué.
Plus de 1 700 virements pour 3 millions d'euros, sept déclarations d'embauche
Le bilan chiffré de l'enquête est éloquent : sur trois ans, plus de 1 700 virements à destination de personnes physiques ont été effectués, représentant un total de plus de 3 millions d'euros. Dans le même temps, la société n'avait réalisé que sept déclarations préalables à l'embauche. Le préjudice total estimé par l'Urssaf est fixé à près de 2,5 millions d'euros.
Les investigations ont également mis en lumière qu'une seconde société a bénéficié de la fraude. Le principal mis en cause en est le gérant de droit, et cette seconde structure profitait ainsi « d'une main-d'œuvre à moindre coût ». Le dirigeant de fait des deux sociétés réside dans le Var.
Six biens immobiliers et des avoirs bancaires saisis
À l'issue des gardes à vue, prononcées le 9 septembre, six biens immobiliers appartenant au couple ont été saisis. Leur valeur est estimée à environ 1,7 million d'euros. Des avoirs présents sur des comptes bancaires ainsi que des objets de luxe ont également été confisqués.
Le dossier a été transmis au procureur de la République, qui « décidera de l'orientation pénale de cette affaire », précise le communiqué de la gendarmerie nationale.
Source: franceinfo - Justice