Fraude sociale dans le BTP du Val-d'Oise : 2,5 M€ de préjudice, deux gardes à vue
Une société de BTP domiciliée à Franconville soupçonnée de travail dissimulé et de fraude sociale. Deux personnes ont été interpellées le 9 septembre.
Travail dissimulé et blanchiment dans une entreprise du BTP francilienne
Deux personnes ont été placées en garde à vue mercredi 9 septembre après l'interpellation menée par les gendarmes de l'antenne de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et du groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise. Selon franceinfo.fr, qui a consulté un communiqué de la direction générale de la gendarmerie nationale, le préjudice estimé pour l'Urssaf s'élève à près de 2,5 millions d'euros. Le procureur de la République est désormais chargé de décider de l'orientation pénale de l'affaire.
L'enquête porte sur une société du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) domiciliée à Franconville, dans le Val-d'Oise. L'affaire a débuté fin 2024 lorsque l'Urssaf a procédé au contrôle de cette entreprise, mettant au jour une minoration substantielle des déclarations sociales réalisée entre fin octobre 2021 et fin décembre 2024.
Une enquête ouverte en mars 2026
En mars 2026, le procureur de la République de Pontoise a décidé d'ouvrir une enquête judiciaire. Les investigations de l'OCLTI ont confirmé les constatations de l'Urssaf et révélé que le gérant officiel de la société n'était en réalité qu'un prête-nom : un dirigeant de fait, distinct, en constituait le véritable responsable. Un membre de sa famille a également été identifié, mis en cause pour avoir blanchi une partie du produit du délit.
Cette fraude a permis aux deux suspects de s'enrichir, selon les éléments de l'enquête, « notamment via l'achat de biens immobiliers et de divers objets de luxe ».
Plus de 1 700 virements pour un montant de 3 millions d'euros
Au terme des investigations, il est apparu que durant trois ans, plus de 1 700 virements à destination de personnes physiques avaient été effectués, pour un montant total dépassant 3 millions d'euros. Dans le même temps, la société n'avait réalisé que sept déclarations préalables à l'embauche — un écart qui a constitué l'un des principaux indicateurs de la fraude. Le préjudice total estimé par l'Urssaf est fixé à près de 2,5 millions d'euros.
L'enquête a également mis en évidence qu'une seconde société avait bénéficié du dispositif frauduleux, dont le principal mis en cause est le gérant de droit. Cette seconde structure disposait ainsi d'une main-d'œuvre à moindre coût, alimentée par le travail non déclaré. Le dirigeant de fait des deux sociétés réside dans le Var.
Six biens immobiliers et des avoirs bancaires saisis
À l'issue de la garde à vue, des mesures conservatoires importantes ont été prises. Six biens immobiliers appartenant au couple, d'une valeur avoisinant 1,7 million d'euros, ont été saisis, de même que des sommes présentes sur des comptes bancaires et des biens de luxe.
Le procureur de la République décidera de l'orientation pénale de l'affaire, précise le communiqué de la gendarmerie.
Source: Google News FR — Crime (fr)