Attentats du 13 novembre : Mohamed Bakkali pourrait être libéré anticipément en Belgique
Condamné à 30 ans pour son rôle logistique dans les attentats de Paris, Mohamed Bakkali est éligible à un aménagement de peine. Une audience est fixée au 29 septembre.
Bakkali, logisticien des attentats du 13 novembre, face à une possible sortie anticipée
Mohamed Bakkali, condamné pour son rôle dans la préparation des attentats de Paris du 13 novembre 2015, pourrait bénéficier d'un aménagement de peine, rapporte RTBF Info. Une audience devant le tribunal d'application des peines (TAP) de Bruxelles est prévue le 29 septembre.
L'homme a été reconnu coupable à deux reprises pour des faits de terrorisme. Il a d'abord écopé de 25 ans de prison pour sa participation à l'attentat manqué contre un Thalys entre Bruxelles et Paris, le 21 août 2015. Il a ensuite été condamné à 30 ans pour avoir fourni planques et véhicules aux auteurs des attaques du 13 novembre. En septembre 2022, le parquet national antiterroriste français avait ramené les deux peines au maximum légal de 30 ans.
Transféré dans un établissement pénitentiaire belge, Bakkali est aujourd'hui incarcéré à la prison d'Ittre. Il se trouve en détention depuis onze ans. Ce transfert l'a placé sous la législation belge en matière d'exécution des peines, ce qui modifie sensiblement les règles applicables à sa situation.
Depuis juillet 2025, il bénéficie de plusieurs permissions de sortie et de congés pénitentiaires de 36 heures. Selon le TAP, il a fourni de nombreux efforts pour rétablir le lien avec les victimes qu'il a déjà rencontrées, ce que le tribunal a interprété comme une volonté claire de réintégrer la société.
Un écart juridique entre France et Belgique
La cour d'assises de Paris avait prononcé à son encontre une période de sûreté l'empêchant de solliciter une libération conditionnelle avant vingt ans. Mais ce mécanisme ne s'applique pas dans les mêmes conditions en droit belge.
Marie-Aude Beernaert, professeure de procédure pénale à l'UCLouvain, explique la différence : « En droit belge, on connaît la période de sûreté aussi, on l'applique depuis 2018, mais notre Cour constitutionnelle a estimé qu'on ne pouvait pas appliquer cette période de sûreté de façon rétroactive, c'est-à-dire la prononcer et l'exécuter pour des faits qui ont été commis avant 2018. »
Les victimes face à l'incompréhension
Le mercredi précédant la publication, le parquet de Bruxelles, le parquet national antiterroriste de Paris et les maisons de justice ont réuni les familles des victimes pour les informer de leurs droits dans le cadre de cette procédure. L'émotion était vive.
Dominique Kielemoes, présidente de l'association 13/11/15 Fraternité et Vérité, résume l'incompréhension générale : « Il a été responsable de la mort de 130 personnes sur les trottoirs de Paris. Presque 500 blessés. Et au bout de 10 ans, il risque de pouvoir sortir le week-end, voire de sortir tout court. »
Le père d'une victime du Bataclan a exprimé un sentiment d'abandon : « Je n'ai jamais entendu dire : je reconnais ce que j'ai fait et je le regrette. »
Arthur Dénouveaux, rescapé du Bataclan, évoque de son côté un sentiment de trahison : « Finalement, on a fait un procès pendant dix mois et on se rend compte a posteriori que ce n'était probablement pas le droit français qui s'appliquait, mais le droit belge. »
Les conditions à remplir restent nombreuses
Une libération au tiers de la peine n'est pas automatique. Marie-Aude Beernaert détaille les exigences : « Il faut démontrer la présence d'un plan de réinsertion. Il faut démontrer qu'on ne représente plus de risques graves de commettre de nouvelles infractions. Il faut démontrer qu'on ne va pas importuner les victimes et qu'on a eu des attitudes à leur égard qui sont acceptables. »
Le parquet de Bruxelles s'oppose à toute mesure de libération conditionnelle ou de surveillance électronique à ce stade. Cet avis reste toutefois non contraignant pour le tribunal. Le TAP de Bruxelles rendra sa décision lors de l'audience du 29 septembre.
Source: RTBF Info