Fraude électorale à Bastia : trois mis en cause renvoyés en correctionnel pour les municipales 2020
Trois figures de la campagne municipale de Bastia en 2020 sont renvoyées devant le tribunal correctionnel pour soupçons de fraude électorale. Cinq autres personnes bénéficient d'un non-lieu.
Affaire Victoria : la justice renvoie trois candidats bastiais devant le tribunal correctionnel
Google News FR — Crime (fr) rapporte que la justice a tranché en partie dans l'affaire Victoria, liée aux élections municipales de 2020 à Bastia. Jean-Sébastien de Casalta, François Tatti et Frédéric Poletti sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Cinq autres personnes bénéficient d'un non-lieu.
L'affaire remonte à l'entre-deux-tours des municipales de 2020. Des soupçons de fraude électorale portent sur des paniers distribués en plein confinement par le biais d'une association nommée Victoria. Six ans après les faits, le tribunal judiciaire de Paris — juridiction où l'affaire a été dépaysée — a rendu une ordonnance que Ici RCFM a consultée.
Trois figures de la campagne visées
Jean-Sébastien de Casalta, tête de liste lors du scrutin, son colistier François Tatti, ancien président de la Communauté d'agglomération de Bastia (CAB), et Frédéric Poletti, ex-directeur de campagne, sont soupçonnés d'avoir obtenu des suffrages en échange de dons sous forme de paniers-repas.
Jean-André Albertini, avocat de François Tatti, précise que « l'accusation la plus grave, un détournement de masques, n'est pas établie ». Le dossier relatif aux paniers-repas demeure, et les trois mis en cause devront répondre de ces faits devant le tribunal correctionnel. François Tatti est en outre poursuivi pour avoir utilisé les emplois de la CAB « en vue d'influencer le vote », selon l'ordonnance. Maître Camille Romani, avocate de Jean-Sébastien de Casalta, n'a pas répondu aux sollicitations de la rédaction.
Cinq non-lieux prononcés
Parmi les cinq personnes bénéficiant d'un non-lieu figure Fabrice Rallo, ancien directeur de cabinet de la CAB. Son avocat Jean-François Casalta se dit satisfait de la décision, tout en regrettant la longueur de la procédure. Selon lui, l'institution judiciaire « a mis à se rendre que son client n'a rien à voir avec les faits reprochés ».
La date du procès des trois mis en cause n'est pas encore fixée. Le parquet conserve la possibilité de faire appel des non-lieux prononcés.
Un contexte judiciaire plus large autour des municipales de 2020
L'affaire Victoria n'est pas la seule procédure issue du scrutin municipal bastiais de 2020. En 2024, Fabienne Giovannini, alors présidente de l'Office public de l'habitat de Corse et proche de la majorité municipale, a été reconnue coupable de tentative d'atteinte à l'intégrité du scrutin. Des courriers envoyés aux locataires de logements sociaux « vantaient l'action de Gilles Simeoni », selon les éléments retenus par le tribunal. Elle n'a pas fait appel.
La même année, deux adjoints de Pierre Savelli, alors maire de Bastia, ont été condamnés pour manœuvres frauduleuses ayant porté atteinte à l'intégrité du scrutin dans un dossier relatif à des procurations. Ces deux élus ont, eux, fait appel de leur condamnation.
Source: Google News FR — Crime (fr)