Meurtre d'Alban Gervaise : la Cour de cassation rejette le pourvoi de la famille
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Christelle Gervaise, veuve du médecin militaire tué à Marseille en 2022. Son meurtrier reste pénalement irresponsable.
Le meurtrier d'Alban Gervaise demeure irresponsable pénalement après rejet en cassation
La Cour de cassation a rejeté, ce jeudi 24 septembre, le pourvoi formé par Christelle Gervaise, épouse du médecin militaire Alban Gervaise, assassiné devant une école catholique à Marseille le 10 mai 2022. Selon lejdd.fr, ce rejet clôt la procédure engagée en juillet 2025 par la veuve après que la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait, le 25 juin 2025, confirmé l'irresponsabilité pénale de Mohamed L., l'auteur du meurtre.
Trois expertises psychiatriques avaient conduit la justice à conclure que Mohamed L. n'était pas maître de son discernement au moment des faits. Les experts ont établi que l'assassin, consommateur de cannabis et atteint d'une probable schizophrénie naissante, aurait été frappé d'une « bouffée délirante aiguë » au moment du passage à l'acte. Depuis le mois de juin, il est autorisé à regagner son domicile chaque soir et les week-ends.
Un pourvoi en deux volets, tous deux rejetés
Le recours formé par Christelle Gervaise et ses avocats portait sur deux axes distincts. Le premier visait l'arrêt de la chambre de l'instruction, responsable de l'application des mesures de sûreté. Le second constituait une critique plus large de la loi relative à l'irresponsabilité pénale, assortie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Sur le volet des mesures de sûreté, les avocats de la veuve reprochaient à la chambre de l'instruction de ne pas avoir imposé un éloignement géographique à Mohamed L. Ce dernier bénéficie en effet d'un suivi psychiatrique dans un secteur proche de Marseille, non loin du domicile de la famille Gervaise. « Quand un auteur est suivi dans le même département que celui où vit la famille de la victime, ne peut-on pas parler d'une atteinte à leur droit à une vie privée et familiale ? », a déclaré Me Bonichot, avocat de la défense, cité par lejdd.fr.
La Cour de cassation a également refusé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel. Les avocats de Christelle Gervaise soutenaient que la justice n'avait pas suffisamment pris en compte l'addiction de Mohamed L. au cannabis, qui aurait, selon eux, fortement altéré son discernement. « Cette consommation n'est pas neutre, nous voulions faire évoluer la loi en la considérant comme une circonstance aggravante. Nous aurions voulu soumettre ce débat au Conseil constitutionnel », a expliqué son avocat.
La famille en appelle aux parlementaires
Face à l'épuisement des voies judiciaires, Christelle Gervaise se tourne désormais vers le législateur. « J'espère maintenant que les parlementaires vont se saisir du sujet pour faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale », a-t-elle déclaré.
Parmi les réformes qu'elle juge nécessaires figurent la fixation d'une durée minimale de suivi psychiatrique pour les auteurs de crimes graves déclarés irresponsables, ainsi que l'obligation d'éloignement géographique de ces individus par rapport à la famille des victimes.
Le dossier rouvre ainsi un débat récurrent en France sur les conditions d'application de l'article 122-1 du Code pénal, relatif à l'abolition du discernement, et sur la place accordée aux addictions dans l'évaluation de la responsabilité pénale — un débat que la famille Gervaise espère désormais voir tranché non plus devant les tribunaux, mais au Parlement.
Source: Google News FR — Crime (fr)