Procès en appel des assistants MoDem : le Parlement européen réclame 306 000 euros
Les avocats du Parlement européen ont plaidé avec sobriété à la cour d'appel de Paris. L'institution réclame 206 000 € de préjudice matériel et 100 000 € de préjudice moral.
Affaire des assistants MoDem en appel : le Parlement européen présente sa note
Les avocats du Parlement européen ont exposé, vendredi 25 septembre, devant la cour d'appel de Paris, la responsabilité des dirigeants du MoDem dans le détournement de fonds liés aux contrats d'assistants parlementaires, rapporte mediapart.fr.
La plaidoirie, menée sans effets rhétoriques ni citations savantes, a misé sur la sobriété. Me Maisonneuve a constaté l'existence d'une fraude en rappelant la réglementation applicable, selon le compte rendu de l'audience.
Le Parlement européen, partie civile dans cette affaire de détournements de fonds publics, a demandé la confirmation de son préjudice matériel, estimé à 206 000 euros, et réclame en outre 100 000 euros au titre du préjudice moral.
L'audience s'est tenue dans le vieux palais de justice de Paris, dans le cadre du procès en appel de l'affaire dite des assistants du MoDem.
Source: Le Monde - Justice