Procès Dati : l'ex-eurodéputée défend sa double casquette face aux soupçons de lobbying pour Renault
Rachida Dati a été interrogée plus de quatre heures au tribunal correctionnel de Paris sur ses activités d'avocate pour Renault pendant son mandat européen.
Dati à la barre : « Je n'ai jamais été en situation de conflit d'intérêts »
Rachida Dati a comparu lundi 21 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour la troisième journée de son procès pour corruption. Selon France Info, l'ancienne eurodéputée a été interrogée pendant un peu plus de quatre heures sur la manière dont elle a exercé simultanément son mandat européen et une activité d'avocate rémunérée par Renault-Nissan.
La présidente du tribunal, Claire Saas, a centré ses questions sur le premier mandat de Rachida Dati au Parlement européen, entre 2009 et 2014. L'accusation soupçonne l'ex-élue d'avoir servi, selon les termes des juges d'instruction, de « cheval de Troie pour Carlos Ghosn et Renault, au sein du Parlement européen », en échange de 900 000 euros versés sur trois ans au titre d'honoraires d'avocate.
Une double activité assumée, une déclaration tardive
Rachida Dati a débuté son activité d'avocate pour le compte du constructeur automobile en février 2010, soit un an et demi après sa prestation de serment comme eurodéputée. Elle n'a notifié cette activité au Parlement européen que 19 mois après son entrée en fonction. « Rien n'a été fait trop tard ou omis », a-t-elle répondu à la présidente du tribunal. Ses déclarations « étaient régulières » et « respectaient les règles du Parlement européen », a-t-elle soutenu.
Claire Saas a rappelé que le code de conduite en vigueur à l'époque était déjà explicite : les eurodéputés avaient interdiction de conclure tout accord les conduisant à « agir ou à voter dans l'intérêt d'une personne physique ou morale tierce » et devaient « éviter toute situation de corruption ». En cas de doute, le texte prévoyait la possibilité de consulter le Comité consultatif sur la conduite des députés.
Interrogée sur l'absence de recours à ce comité, Rachida Dati a maintenu sa position : « Je n'ai jamais été en situation de conflit d'intérêts. Tous les actes de ma fonction ont été faits en cohérence avec mon mandat, et sans aucun lien avec mon client, qui était Renault-Nissan. » Elle a ajouté : « Jamais personne ne m'a demandé une action de lobbying pour agir au sein du Parlement européen. »
Soixante-douze questions écrites, dont trois sur l'automobile
La présidente du tribunal a relevé que Rachida Dati avait rédigé 72 questions écrites au cours de la 7e législature, dont trois portant sur le secteur automobile. Ces trois questions constituent, selon les magistrats, les contreparties du pacte de corruption présumé avec l'ancien PDG de Renault.
La prévenue a contesté toute implication directe : ces questions étaient, selon elle, rédigées par ses assistants parlementaires, qui « identifiaient un sujet en lien avec l'actualité ». Elle a également indiqué n'avoir « jamais rencontré aucun membre du bureau de lobbyistes, jamais rencontré un représentant de l'alliance, ou de Renault, sur ces questions parlementaires ». Rachida Dati a par ailleurs reconnu avoir été « peu présente » à Strasbourg et Bruxelles : « Je ne vivais pas sur place, je ne dormais pas sur place. »
La question du niveau sonore des véhicules
La présidente du tribunal a ensuite demandé à Rachida Dati pourquoi elle avait transmis à Carlos Ghosn une question écrite portant sur le niveau sonore des véhicules, et si cette question avait été adressée à l'ensemble des constructeurs automobiles. L'ancienne eurodéputée n'a pas répondu directement.
L'audience a pris un tour plus délicat lorsque Claire Saas a évoqué une « note blanche » retrouvée dans une pochette bleue portant les initiales de Carlos Ghosn. Les documents ont été projetés à l'écran dans la salle d'audience. Un courriel daté du 8 février 2013 montrait un assistant parlementaire de Rachida Dati lui soumettant un mot manuscrit : « Nous avons obtenu une belle victoire cette semaine à Strasbourg sur le texte concernant le niveau sonore des véhicules. »
Rachida Dati a réfuté le terme de « note blanche », préférant parler d'un « mot manuscrit adressé à tout le secteur ». Elle a affirmé qu'il s'agissait d'un brouillon de sa newsletter, alimenté par des informations recueillies « en source ouverte ». Mais lorsque la newsletter en question a été affichée à l'écran, le mot « automobile » n'y apparaissait pas une seule fois.
Des missions à l'étranger sans trace documentaire
La présidente du tribunal a également interrogé Rachida Dati sur ses interventions au Maroc, en Turquie, en Iran et en Algérie, conduites dans le cadre de sa convention d'avocate avec la société RNVB. La prévenue a indiqué n'avoir conservé aucun document relatif à ces missions. Elle a évoqué un carnet personnel sur lequel elle consignait l'avancée de ses dossiers, sans pouvoir en présenter le contenu au tribunal.
Tout au long de l'audience, Rachida Dati a maintenu un débit de parole assuré, bien que parfois accéléré — signe, selon France Info, d'un inconfort face aux questions de la présidente. Claire Saas, pour sa part, a poursuivi son interrogatoire d'une voix égale, sans relâcher la pression sur les zones d'ombre du dossier.
Source: France Info