Belfius devant le tribunal correctionnel pour refus d'indemniser une victime de phishing
Belfius est poursuivie au pénal à Bruxelles pour n'avoir pas remboursé une cliente victime de phishing. Le procès s'ouvre le 30 novembre.
Une première en Belgique : Belfius au pénal pour non-indemnisation d'une victime de phishing
Belfius comparaîtra le 30 novembre devant le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles pour avoir refusé d'indemniser une cliente victime de phishing. Selon RTBF Info, il s'agit d'une première en Belgique impliquant une banque dans une procédure pénale de ce type.
L'affaire a été révélée samedi par les quotidiens L'Echo et De Tijd.
La loi belge impose aux banques de dédommager sans délai les victimes de phishing qui déclarent ne pas avoir consenti à un paiement. Ces arnaques — en ligne ou par téléphone — consistent à se faire passer pour un employé de banque afin de s'emparer d'argent ou de données personnelles. Dans la pratique, les établissements bancaires refusent rarement d'emblée de rembourser, invoquant le consentement présumé du client à la transaction ou une négligence grave de sa part.
Les victimes lésées se retrouvent ainsi contraintes d'introduire elles-mêmes une procédure civile pour tenter de récupérer leurs fonds. Dans ce dossier, la cliente a franchi une étape supplémentaire en assignant également Belfius devant le tribunal correctionnel : un prestataire de services de paiement qui ne respecte pas les règles applicables en cas de fraude s'expose à une infraction pénale.
Belfius a confirmé l'existence de la procédure sans formuler d'autre commentaire. La banque risque une amende allant de plusieurs milliers d'euros à un pourcentage de son chiffre d'affaires annuel.
Cette affaire pourrait faire jurisprudence pour des plaintes similaires en Belgique. Dans d'autres États membres de l'Union européenne, des banques ont déjà été condamnées à rembourser immédiatement des victimes de phishing, les juridictions ayant estimé que divulguer ses données à un escroc ne valait pas consentement à un virement et ne constituait pas non plus une négligence de la part du client.
Source: RTBF Info