Nouveau Code pénal belge : peines allégées pour rébellion non armée contre la police
Le nouveau Code pénal, en vigueur depuis le 1er septembre, réduit les peines pour rébellion non armée envers les forces de l'ordre. Cette réforme intervient après le meurtre de l'inspecteur Nordine El Tarbi à Jette.
Code pénal réformé : moins de prison pour les auteurs de rébellion non armée envers des policiers
Selon DHnet, le nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er septembre allège les sanctions applicables à la rébellion non armée contre les forces de l'ordre — une évolution qui va à rebours des appels à une répression plus sévère lancés depuis le meurtre de l'inspecteur Nordine El Tarbi à Jette.
Le juge Denis Goeman confirme le changement : « Les faits de rébellion non armée sont revus à la baisse et punis d'une peine de niveau 1. Concrètement, cela n'entraîne plus de peine de prison, mais une peine de travail, une probation, une amende ou une simple déclaration de culpabilité, alors que l'ancienne loi prévoyait de huit jours à six mois d'emprisonnement. »
La marge de manœuvre des magistrats se réduit encore davantage lorsque le prévenu ne comparaît pas. « Si la personne ne se présente pas devant le juge, on ne peut pas la condamner à une peine de travail ou à une probation autonome, car ces peines doivent être demandées par l'intéressé. Il ne reste alors plus grand-chose à disposition du magistrat, si ce n'est une peine d'amende ou une simple déclaration de culpabilité », précise Goeman.
Cette réforme intervient dans un contexte particulièrement tendu pour les forces de l'ordre. Ces vingt-cinq dernières années, 35 policiers ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Les effectifs stagnent malgré la croissance démographique, tandis que les guerres de gangs liées au trafic de drogue dans les grandes villes alourdissent leur quotidien.
Eddy Quaino résume l'évolution du terrain : « À l'époque, on ne portait un gilet pare-balles qu'en intervention, lors d'un braquage. Désormais, c'est tous les jours, tout le temps. » Pour lui, « le métier de policier n'a jamais été aussi dangereux ».
Le nouveau Code pénal ne va toutefois pas dans un seul sens. La peine maximale pour coups et blessures volontaires envers des policiers a été relevée : avant le 1er septembre, des coups ayant causé une maladie ou une incapacité de travail étaient passibles de quatre mois à quatre ans de prison et d'une amende de 100 à 500 euros. Depuis cette date, ils peuvent valoir jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.
Concernant la rébellion armée, la peine maximale passe de deux à trois ans. Cependant, le Code impose désormais d'examiner en priorité les mesures alternatives à la détention avant de prononcer une peine de prison.
Source: DHnet