Pourvoi en cassation de Paolo Falzone : son avocat conteste l'intention homicide
L'avocat de Paolo Falzone a déposé un pourvoi en cassation après sa condamnation dans l'affaire de Strépy-Bracquegnies. L'intention de donner la mort serait au cœur des arguments de la défense.
Falzone en cassation : la défense nie l'intention de tuer
L'avocat de Paolo Falzone a officiellement déposé un pourvoi en cassation contre la condamnation de son client, selon plusieurs médias belges dont Google News BE FR. Le dossier concerne le drame de Strépy-Bracquegnies, qui avait profondément marqué l'opinion publique.
L'argument central de la défense repose sur la question de l'intentionnalité. Me Discepoli soutient que « l'intention de donner la mort n'est pas établie » — un élément juridique déterminant pour la qualification des faits retenus contre Falzone.
Le dépôt du pourvoi a été confirmé par plusieurs sources, dont rtl.be, La Libre.be, Antenne Centre, la RTBF et 7sur7.be. La Cour de cassation devra désormais examiner si la procédure et le droit ont été correctement appliqués lors du procès en appel.
Un pourvoi en cassation ne constitue pas un troisième jugement sur le fond : la juridiction suprême contrôle uniquement la légalité de la décision attaquée, sans réexaminer les faits. Si la cassation est prononcée, l'affaire serait renvoyée devant une autre cour d'appel.
Source: Google News BE FR