Pourvoi en cassation déposé dans l'affaire Falzone en Belgique
L'avocat de Paolo Falzone a annoncé le dépôt d'un pourvoi en cassation contre sa condamnation. L'intention de donner la mort n'aurait pas été établie, selon la défense.
Affaire Falzone : la défense conteste la condamnation en cassation
Google News BE FR rapporte qu'un coup de théâtre est venu bouleverser le suivi du procès Falzone : l'avocat de Paolo Falzone a annoncé avoir déposé un pourvoi en cassation contre la condamnation prononcée à l'encontre de son client.
L'argument central avancé par la défense repose sur la question de l'intention homicide. Selon l'avocat, « l'intention de donner la mort n'est pas établie », un point qu'il entend soumettre à l'examen de la Cour de cassation.
Le dépôt de ce recours constitue une étape procédurale significative dans cette affaire, qui avait déjà suscité une attention médiatique soutenue lors du procès. Plusieurs médias belges — dont DHnet, La Libre.be, RTBF, RTL Info et Sudinfo — ont relayé simultanément l'annonce, soulignant le caractère inattendu de cette démarche judiciaire.
La Cour de cassation ne rejuge pas les faits mais examine la régularité juridique de la procédure et du jugement rendu. Si le pourvoi est admis, l'affaire pourrait être renvoyée devant une juridiction de fond pour un nouvel examen.
Source: Google News BE FR