Procès Ullens suspendu au Brabant wallon, renvoyé au 4 novembre après vice de procédure
Le procès de Nicolas Ullens de Schooten a été suspendu mercredi devant la cour d'assises du Brabant wallon après une requête en récusation de la défense.
Suspension du procès Ullens : la défense invoque une violation du secret de la délibération
Le procès de Nicolas Ullens de Schooten a été suspendu mercredi matin devant la cour d'assises du Brabant wallon, rapporte rtl.be. La reprise est fixée au 4 novembre prochain, selon le président de la cour, Pierre Delcour.
La suspension fait suite à une requête en récusation déposée par Me Jean-Philippe Mayence, avocat de l'accusé. Le pénaliste estime que la cour a violé le secret de la délibération la veille, lors de la lecture de l'arrêt. Il juge également que les juges n'avaient pas compétence pour se prononcer sur une circonstance aggravante, en l'occurrence la préméditation.
« Ce n'est pas dans mon habitude de faire de la procédure pour faire de la procédure. Mais je pense que tout le monde doit convenir que tout cela part d'une erreur manifeste de la cour », a déclaré Me Mayence après la suspension.
La révélation d'une parité au cœur du litige
Mardi soir, Nicolas Ullens de Schooten avait été reconnu coupable de l'assassinat de Myriam Lechien. Le jury s'était prononcé par 7 voix contre 5 en faveur de la préméditation. À la lecture de l'arrêt, le président de la cour avait précisé que la cour avait dû se joindre aux délibérations pour dégager une majorité plus large.
C'est cette précision qui a conduit Me Mayence à intervenir. « Parce que maintenant, on sait que la parité existait, alors que nous n'avons pas à connaître cet élément », a-t-il expliqué. Il soutient en outre que les juges « ne pouvaient pas » donner leur avis sur une circonstance aggravante : « Évidemment, c'est un véritable problème. »
Des erreurs ont été commises mardi, « et il faut en tirer les conséquences », selon l'avocat. Me Mayence affirme n'avoir « d'autre choix » que de déposer la requête, considérant que la cour n'est plus en mesure de poursuivre le jugement de l'affaire.
Quarante-huit heures pour décider
La cour dispose désormais de 48 heures pour indiquer si elle accepte de se déporter. Dans la négative, la Cour de cassation sera saisie d'office dans les huit jours.
« Je suis désolé qu'on en soit arrivé à une situation comme celle-ci. Il est clair que ce n'était pas mon souhait, mais la faute est telle qu'il m'était impossible, comme avocat, de laisser passer des choses pareilles », a déclaré Me Mayence.
Les faits au cœur de l'affaire
Nicolas Ullens de Schooten reconnaissait avoir tiré à six reprises sur sa belle-mère, le 29 mars 2023 à Ohain. La question de la préméditation constituait l'enjeu central du procès : la défense plaidait le meurtre, tandis que le ministère public et les parties civiles soutenaient la qualification d'assassinat.
Source: Google News BE FR