Fraude fiscale à Saint-Hyacinthe : 4 ans de prison et près de 1 M$ d'amendes
Un résident de Saint-Hyacinthe condamné à 48 mois de prison et 925 767 $ d'amendes pour avoir fraudé la TVQ et la TPS via 78 compagnies fictives.
Un Québécois condamné pour avoir créé 78 compagnies fictives afin de frauder le fisc
Un résident de Saint-Hyacinthe a été condamné à quatre ans de prison et à des amendes totalisant près d'un million de dollars pour fraude fiscale, rapporte noovo.info.
Faber Augusto Calderon Ardila a été reconnu coupable d'avoir frauduleusement réclamé des remboursements de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS), «tout en sachant qu'il n'y avait pas droit», selon Revenu Québec.
Le stratagème reposait sur la création de 78 compagnies à numéro sans aucune activité commerciale réelle, constituées dans le seul but d'obtenir ces remboursements d'impôts. En moins de dix mois, Calderon Ardila a encaissé 191 chèques de remboursement dans une boucherie de Drummondville, qui servait également de bureau de change. Ces chèques représentaient un total de près de 800 000 dollars.
La Cour du Québec lui a infligé une amende de 665 476 dollars et une peine d'emprisonnement de 48 mois pour les remboursements frauduleux de la TVQ. Pour les remboursements de la TPS, il a en outre écopé d'une amende de 260 291 dollars assortie d'une peine de 24 mois, purgée de façon concurrente avec la première.
Revenu Québec a souligné que la lutte contre la fraude fiscale constitue une question d'équité envers la grande majorité des contribuables et des entreprises qui s'acquittent de leurs obligations fiscales.
Source: Google News CA — Québec (FR)